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1 689 résultats pour « David DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69d733d5cdc6046d4799f49a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Pauline PIETROIS CHABASSIER [T] [E] [G] [N] GHU [Localité 2] NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Son comportement reste désorganisé et inadapté ce qui représente un danger pour elle en ville.

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178d9

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par un jugement du tribunal régional Hors Classe de Dakar

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296340

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 avril 2008 du consul général de France à Dakar

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449f9

Cassation

11 mai 1982

11 mai 1982

DAVID, EDMOND Y..., QU'ELLE AVAIT RECONNU LA VEILLE ; QUE CET ENFANT A ETE ENSUITE RECONNU, LE 10 NOVEMBRE 1977, PAR UN Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdad

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

C/ David Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00632_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

David Nicolas et son gérant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300104_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A afin de procéder à l'abattage de quatre épicéas morts et présentant un danger pour le voisinage ainsi que pour les usagers de la voie publique.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b329fd6229a4e58a3a4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DANA de la SELARL DANA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [Z] [B] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 5] - SUISSE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoire LAJUGIE,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200576_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

David ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516972_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85701

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

David Y... S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217211_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401461_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

O..., représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette les a mis en demeure de quitter les parcelles cadastrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90371

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

courrier daté du 10 octobre 2011, la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de la Province SUD adressait un signalement concernant les mineurs X...Nathan, né le 12 novembre 2008 à NOUMEA et X...Davyd

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402205_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c07b

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Martine, veuve Y..., prise en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6791dcc0de5aa0323224d9d2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Public ORDONNANCE Le 22 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210117

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

B... déclarait dans le cadre de l'enquête de gendarmerie diligentée à la suite de l'accident le 30 juillet 2012 que « la trappe est là depuis l'origine du moulin », ce que confirme Monsieur David D...

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b20bd5c4cf860008dff41f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MINUTE N° 24/37 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle