AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69d733d5cdc6046d4799f49a
8 avril 2026
8 avril 2026
Me Pauline PIETROIS CHABASSIER [T] [E] [G] [N] GHU [Localité 2] NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
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Chambre civile 1-7
6a11350ecdc6046d47a5e9d9
22 mai 2026
22 mai 2026
Son comportement reste désorganisé et inadapté ce qui représente un danger pour elle en ville.
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