CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fdcd5801467742219e
12 décembre 2000
eaux usées par temps de pluie comme par temps sec, qu'elle rejette ; " alors que, d'une part, le délit réprimé par l'article L. 232-2 du Code rural suppose que le prévenu ait jeté, déversé ou laissé
8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e19
14 octobre 2025
le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq, Madame Anne-Laure
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdb
21 janvier 2014
David X... C/ M. Raymond X...
6253cba1bd3db21cbdd8de69
12 mai 2011
David Z...et Jessica X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Alicia née le 07 octobre 2006.
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
ARRET No 13/ du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X...
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
RG N : 11/ 00208 AFFAIRE : David Nicolas X... C/ SA FRANFINANCE Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège P-L. P/ E.
soc
613722fccd580146774040ae
21 octobre 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société George David, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
LES ATELIERS DAVID SMABTP M. Emile Y... GROUPAMA ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01309
4 décembre 2007
David X... un redressement le 12 novembre 2002 portant sur des droits d'enregistrement de mutation à titre gratuit ; que M.
1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad58a
23 juillet 2024
du 11 mai 2023 à 14 h 28 en complétant l'objet de l'appel par la phrase '- débouté la SARL DAVID-GOÏC et associés es qualités de toutes ses demandes.'
2ème Chambre
652e262792ba098318768532
13 octobre 2023
SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230211 ------------------------------------------------------------
PPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d428
8 juillet 2024
Contentieux général N° RG 22/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWOT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] [X] [W], [D] [S] [K] [T] épouse [W] C/ Société VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me David
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69c05f444f3ad06a5924a
7 octobre 2025
DUMOULIN Assesseur non salarié : Guy ROUSSELET Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Gabriel RIGAL, Avocat au
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
C / David Y...
6137250ccd5801467741a8c8
16 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société David a fait l'objet de deux redressements, l'un par l'URSSAF
Chambre 6/Section 5
67eeccd7b848dd6814c5cec3
2 avril 2025
Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SOLPROJET Représentant : Me Marie-laure
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, la SARL IBANEZ DAVID demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Déclarer la SARL IBANEZ DAVID recevable et bien fondée en ses demandes
6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
David Y...
6079a8719ba5988459c4d4c8
21 septembre 2004
David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le
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