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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e8
30 janvier 1997
30 janvier 1997
G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100031_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, l'Association des amis du littoral d'Anglet, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officiellecr
61372561cd5801467741d325
21 novembre 1996
21 novembre 1996
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC003039209
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Fatoş Aracı David Thór Björgvinsson Deputy Registrar President Appendix No. Application no.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee6ca
24 mars 1988
24 mars 1988
par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Hocine X..., demeurant au Foyer de l'Angevinière, ... au Mans (Sarthe), 2°/ Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant "La Lande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00168
17 janvier 2018
17 janvier 2018
David Y..., - Mme Dominique Y..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 janvier 2017, qui, dans la formation suivie, sur
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle a sous-traité l'exécution de travaux d'électricité à la société Labbe.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1022042-1056798
8 juin 2004
8 juin 2004
On 30 December 1983 the Grahams were instructed to vacate the land as the grazing agreement was about to expire. They did not vacate the land.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8931
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LA LANDE REEDUCATION, anciennement PERIGORD REEDUCATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Chantal DAVID, avocat postulant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100030_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, l'Association pour le Maintien de la vocation à l'habitat individuel du lotissement du domaine de Chiberta, représentée par Me David
Source officiellecr
éesc/M. David B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00725
7 mars 2018
7 mars 2018
David B... condamné définitivement du chef de recel d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc45
13 janvier 1988
13 janvier 1988
David, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a60
9 avril 2002
9 avril 2002
par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit de l'Est, société en commandite, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cedex, 2 / de la société Lanier
Source officielleTrib. de Commerce
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498210.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des avocats
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f6
14 mai 1998
14 mai 1998
.; qu'Henri A..., mis en cause pour d'autres faits, notamment par Georges Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb31
26 janvier 1994
26 janvier 1994
attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage frauduleux d'estampilles qu'il s'était indûment procuré ; "aux motifs que le 14 novembre 1990, un technicien assermenté des services vétérinaires des Landes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169574
15 novembre 2016
15 novembre 2016
On 19 August 1993 an ownership certificate was issued, which established that the plot of land measured 1000 sq. m. and provided also a plan of the land.
Source officiellePage 6 sur 90