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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee6
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Patrick B..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab9c
14 juin 2000
14 juin 2000
X..., avaient été reçues le 2 juillet 1996 ; qu'il s'ensuivait nécessairement que la lettre simple datée du 29 juin 1996 avait bien été adressée à cette date ; qu'en écartant cependant cette dernière date
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
.-19220 SAINT PRIVAT COMPARANTE-assistée de Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 754 du 04/ 03/ 2015 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MJ-iB saisie attribution grosses délivrées à maître GARNERIE et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
de nationalité Française née le 21 Juin 1966 à TULLE (19000) Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
de nationalité Française, né le 07 Juillet 1974 à SEOUL (Corée), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
Mandataire Liquidateur de Mr X..., MINISTERE PUBLIC CMS-iB faillite personnelle Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2014 Le VINGT
Source officielleciv1
613723edcd5801467740ff89
3 avril 2002
3 avril 2002
Gérard Y..., demeurant résidence de la Canche, appartement ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 juillet 1998 et 2 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c
1 octobre 2012
1 octobre 2012
PLP-iB divorce Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2012 ---==oOo==--- Le premier Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
20 décembre 2012
C/ SA CREDIPAR prise en la personne de son Président GS-iB cautionnement Grosse délivrée la Scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =---
Source officiellecr
61372542cd5801467741c49e
22 février 1993
22 février 1993
condamné le même à payer à ladite caisse la somme de 3 016,17 francs ; "aux motifs que la cour d'appel a, dans sa précédente décision devenue définitive, considéré que Jean-Luc B... avait bien frappé Julien
Source officiellesoc
61372335cd58014677406cf2
9 mars 1999
9 mars 1999
cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nobilis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Par un jugement du 20 juillet 2011, dont M. X... a interjeté appel principal le 31 août 2011, le tribunal d'instance de Limoges a condamné la banque à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00616
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2022), rendu en référé, en avril 2019, la société Jules, qui exploite un réseau de magasins de prêt-à-porter masculin, en propre ou sous forme de franchise, a annoncé
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Mesures provisoires Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200822
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du 23 juillet 2014, lui a notifié deux décisions de prise en charge des pathologies. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
7 octobre 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbc
6 décembre 2012
6 décembre 2012
de nationalité Française né le 27 Juin 1956 à BRIVE (19), demeurant ...
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fec
28 septembre 2005
28 septembre 2005
que l'arrêt attaqué a rejeté les requêtes en application des décrets de grâces collectives des 9 juillet et 16 décembre 1999, 11 juillet 2000, 10 juillet 2001, 10 juillet 2002 et 9 juillet 2003 ; "
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