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2 752 résultats pour « Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd16

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

PLP-iB saisie immobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb1

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

MJ/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0625REP002252093

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

His discharge was indefinitely deferred pending the location of an appropriate hostel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e46

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Z... prise en sa qualité d'Administrateur Judiciaire, et prise en la personne de son Gérant C/ SA LES SERENIALES, SCI DUCHADEAU CEYSSAT MJ-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003984698

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

The deferral was therefore effective until the morning of 22 October. His solicitor, Mr Fahy, was informed of the deferral but did not attend until 12.10 p.m. on 23 October.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401626_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - les fonds de pension Pipefitters Local Union n°537 Deferred Income Annuity Plan et Pipefitters Union Local n°537 Deferred Income Pension Fund et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b05

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

.-87000 LIMOGES représentée par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbc

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 152 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90497

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie BERTHAULT GUEREMY, avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

.-23450 FRESSELINES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

C /SA BANQUE TARNEAUDGS/MCMPAIEMENT D SOMMES - CAUTIONgrosse à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 --

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

domicilié en cette qualité audit siège., SA RECTOR LESAGE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et la SCP DEBERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97f

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

PLP/ iB divorce grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffad

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

assisté de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 156 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90556

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR à l'interprétation d'un arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE LIMOGES le 10 AVRIL 2007, rectifié le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Maître DEBERNARD-DAURAC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

60794bf99ba5988459c4459e

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

TEXTE, LA CADUCITE DE L'APPEL EST CONSTATEE D'OFFICE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE A LAQUELLE L'AFFAIRE EST DISTRIBUEE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA REQUETE DE PIQUET DEFERANT

Source officielle