PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons Mme [U] [G] de son incident de radiation.

SARL Dupont Beaudeux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SELARL Mercier CPJ venant aux droits de la SCP Deguines

Déboutons la société [Q] de sa demande de désignation d'un expert concernant la société V02 GROUP.

Condamnons Monsieur [V] [W] [D] à verser à la SA UNICIL la somme de 1 761,47 euros à titre de provision sur la dette locative, avec les intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; Déboutons

Madame [L] [C] de sa demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative ; Déboutons Madame [L] [C] de sa demande reconventionnelle en suspension des effets de la clause résolutoire 

la société du [Adresse 2] de sa demande d'astreinte ; Déboutons la société du [Adresse 2] de sa demande tendant à fixer un délai d’un mois pour que le retrait des meubles; Déboutons la société du [Adresse

28 octobre 2023 ; ORDONNONS en conséquence à Monsieur [C] [F] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de sept jours à compter de la signification de la présente ordonnance ; DEBOUTONS

domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant le Tribunal composé de : Monsieur DEGUINE

disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige ; DEBOUTONS

de leur demande d' arrêt de l' exécution provisoire et de leur demande de délai de paiement, Déboutons M. Pierre Y... B... et la SELARL Pierre Y... B...

intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date de l'assignation, soit 27 décembre 2024 ; * 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

la provision que nous accordons, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 6 décembre 2024 ; * 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

d'échéance de chaque facture, avec capitalisation des intérêts ; * 1.080 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

MULTI-SERVICES de payer à la SAS BR RENOVATION les sommes de : * 35.151,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 mars ; * 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, DEBOUTONS M.

l'organisation judiciaire, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir comme il appartiendra mais dès à présent, NOUS DECLARONS INCOMPETENT au profit du tribunal judiciaire de TOULON ; DEBOUTONS

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons Mme [W] [K] et Mme [R] [N]-[K] de leur incident de radiation. Déboutons Mme [A] [Z] et M.

Par ces motifs Nous, Jean-François Lévêque, conseiller à la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire insusceptible de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond, Déboutons