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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0be9ba5988459c4fdbe
6 novembre 1980
6 novembre 1980
MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 71, ALINEA 3, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES DU 20 AOUT 1952 : ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS A RETENU SUR LE SALAIRE DE DELPUCCH
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524fa
5 juin 1996
5 juin 1996
Reçoit le groupe La Dépêche du Midi et la société Comiag en leur intervention à l'appui des prétentions de la mutuelle de La Dépêche du Midi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleAvis
CADA:20195439
23 avril 2020
23 avril 2020
la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite duquel une ambulance a été dépêchée
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b79a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 10 janvier 2024, la SARL DELOCHE CONSULTANTS, dépêchée par la SASU MMT, a conclu qu'elle ne pouvait exploiter le local pris à bail.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3c4
3 mars 1993
3 mars 1993
Delpech et Laventure, conseillers ; que l'arrêt mentionne ensuite qu'à l'audience du 4 mars 1992, à laquelle il a été rendu, après que le délibéré eut été prorogé à plusieurs reprises, "la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00288
19 mars 2013
19 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2010), que la société des journaux La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain, devenue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00365
3 mars 2009
3 mars 2009
Euro Cible Media avait pour activité la conception, la réalisation et la commercialisation d'espaces publicitaires ainsi que l'édition et la distribution de revues et catalogues et que le groupe La Dépêche
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317203_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Delpuech et Compagnie.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eff
7 octobre 1986
7 octobre 1986
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 janvier 1985) la société La Dépêche du Midi et le Petit Toulousain (société La Dépêche du Midi) a déposé le 30 juin 1968, notamment pour des journaux et
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ee4
6 mai 1991
6 mai 1991
, devenue irrévocable, la cour d'appel a constaté que la Société d'éditions et de publicité (SEP), ancienne concessionnaire de régie publicitaire pour les diverses éditions régionales du journal La Dépêche
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff0f4
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100689
17 juin 2015
17 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 août 2013), rendu en référé, que le quotidien La Dépêche
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7a3
24 novembre 2004
24 novembre 2004
d'arrêt européen ; "aux motifs que Morgan X... a reconnu être la personne désignée par le mandat d'arrêt européen et a refusé d'être remis aux autorités judiciaires espagnoles ; qu'il apparaît d'une dépêche
Source officiellecr
61372629cd580146774236c2
25 juin 2002
25 juin 2002
téléphoner à un collègue et que celui-ci avait entendu ce qui se passait à l'autre bout du fil ; qu'il l'avait alors informée de ce qu'il allait appeler la police ; qu'elle avait dit à son collègue "dépêche-toi
Source officiellecomm
6137247ecd58014677415f5e
3 mai 2006
3 mai 2006
intervenu pour de simples travaux d'entretien, aurait pu avoir connaissance de ces désordres, alors que plusieurs spécialistes hautement qualifiés - agents des affaires maritimes, commissaire d'avaries, dépêché
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741048d
20 février 2002
20 février 2002
., demeurant 31, chemin du Bois de la Garde, 84370 Bedarrides, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Delpuech
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546be
25 janvier 1965
25 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, LA DEPECHE MINISTERIELLE DU 10 DECEMBRE 1953 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ACCORDE A X..., AGENT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601511_20260227
27 février 2026
27 février 2026
justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 13 février 2026 par laquelle la préfète du Lot l’a mise en demeure de quitter les lieux qu’elle occupe, 98 rue Jean-Baptiste Delpech
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f668d
14 mai 1992
14 mai 1992
, demeurant ... de Lion à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit de la société Imprimerie Delpech
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601724_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... demande au tribunal de reconnaître la légalité de l’occupation par ses soins du logement situé 98 rue Jean-Baptiste Delpech à Cahors depuis août 2024, ainsi que sa vulnérabilité et le traitement humiliant
Source officiellePage 6 sur 146