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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935094
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCIW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe34cdc6046d47d2543a
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01785 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7NE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aaacdc6046d479b51ab
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFN Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbb88a5703d75a66854f
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919152cc6ad3ccb24aecff
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXW Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300232_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 118 - 19 No RG
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408248_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBH3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 19h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ef90cdc6046d471c08d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 26/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQYA Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 17h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfa542d85a267f3c749
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Y] [F] enregistrée sous le N° RG 25/02680 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis, déclarant le recours de M. [Y] [F] recevable, rejetant le recours de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbb68a5703d75a66854d
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRW Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAIC Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f25
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 10h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2402518_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle a bénéficié de deux certificats de résidence en qualité d’étudiante délivrés par le préfet de la Seine-Saint-Denis, dont le dernier était valable jusqu’au 7 décembre 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f31
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleChambre Civile
659e4724553798000884728e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01 /2023 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00013
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la communauté de communes du Ternois.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBFL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 22h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePage 6 sur 15