violation des articles 82-1, 85, 86, 175, 177, 575, alinéa 2, 1° et 6° du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

X... dans ses écritures signifiées le 14 août 1996, selon lequel une plainte avait été déposée par celui-ci pour faux témoignage devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance

faits reprochés à Mme X... n'étaient pas excusés par le comportement de son époux dont les premiers juges avaient constaté le comportement violent et relevé qu'il entretenait des relations adultères depuis

[N] était le gérant, a déposé la marque verbale française « Medimix », enregistrée sous le n° 3 388 168 pour désigner, en classes 3 et 35, divers produits et services, dont les « savons ».

au nom de l'appelant au greffe de la cour d'appel dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ont été remises depuis la messagerie électronique du réseau privé virtuel des avocats

[S] et qui était indiqué, dans les conclusions déposées, comme étant l'avocat de M.

au nom de l'appelant au greffe de la cour d'appel dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ont été remises depuis la messagerie électronique du réseau privé virtuel des avocats

[D] et qui était indiqué, dans les conclusions déposées, comme étant l'avocat de M.

principe de l'application immédiate des lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 1er décembre 2003, a déclaré irrecevable la requête déposée

30 ans et 3 % d'un conservateur, soit du benzoate de sodium E 211 depuis octobre 1987; que la société SAISOF et son déclarant en douane ont pu de bonne foi considérer que la marchandise en cause entrait

, il appartient au demandeur de déposer une demande de contre-expertise auprès de la juridiction qui a ordonné la première expertise ; qu'en conséquence, la cour rejettera la demande de contre-expertise

, il appartient au demandeur de déposer une demande de contre-expertise auprès de la juridiction qui a ordonné la première expertise ; qu'en conséquence, la cour rejettera la demande de contre-expertise

à un moment où X... avait quitté Z... et entendait s'opposer au droit de visite et d'hébergement que celui-ci sollicitait pour sa fille Marie Camille alors que, séparée de Z... depuis plus d'un mois,

X... de sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser à son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses écritures d'appel déposées le 18 septembre

Pour ce faire, ces groupements doivent être constitués depuis trois ans au moins et avoir pendant cette période satisfait à leurs obligations statutaires.

forcée immobilière, alors, selon le moyen, d'une part, que l'exécution forcée pratiquée en vertu d'un acte notarié ne peut être ordonnée qu'à la condition que le titre ait été signifié au débiteur depuis

pour l'application de l'article 1732 du Code civil et pour la détermination des pertes et des dégradations qui sont imputables à la jouissance du preneur, et non à l'effet du temps qui s'est écoulé depuis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la requête aux fins d'annulation de la procédure déposée par M.