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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6690c7770d808eb34e455822
11 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 08 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12h19 par courriel, par Me Assia DERBALI
6690c7780d808eb34e455824
au centre de rétention de : X se disant [V] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
671b35b92edfb0b58c05f0f0
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [O] [G] né le 17 Novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 25 par courriel, par Me Assia DERBALI
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92961
21 octobre 2015
né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 08h20 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat; A l'audience publique du 20 octobre 2015 à 13h30
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203260_20221129
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
JAF Cab 3
697c32e6cdc6046d4732a491
7 janvier 2026
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [R] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (TUNISIE) (10060) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Assia DERBALI
0P3 P.Prox.Référés
680fca574509cc68c1866950
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
civ1
61372430cd580146774135fd
8 juin 2004
l'hospitalisation de la mère de son fils, qui exerçait seule l'autorité parentale, pour " se faire justice " en gardant Alexis auprès de lui, sans se préoccuper de l'intérêt de son fils, brutalement déraciné
POLE URGENCES
DTA_2601660_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310504
13 septembre 2018
L'expert explique que le bras de levier créé par le tronc au moment du déracinement a sérieusement fragilisé le mur.
695c166975782d5f06e4469d
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
680fca1b4509cc68c18664ff
680fca324509cc68c18667ce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
680fca554509cc68c1866903
680fca584509cc68c186695b
695c136675782d5f06e414e4
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
69791c13cdc6046d47e81867
68b9d9c1bfb6c797360647cf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
680fca284509cc68c186663a
680fca324509cc68c18667c4
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