S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur

ECURIE DU DERBY, [S] [A], [O] [J], [T] [H], [X] [D] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Annabelle SALAUZE, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER lors

Madame Joëlle Y... ... 61800 LARCHAMP Comparante et assistée de Me Eric STRUJON, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2007 tenue par Monsieur DEROYER

#Tiercé Ladbroke SA (C-231/07) e Derby SA (C-232/07) contro Stato belga.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d’appel de Bruxelles - Belgio.

territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans la commune de Dechy

GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

28 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles AE2 et AE14 de la commune de Dechy

#André Deray срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Ayant constaté courant 2005 que la société PROMOQUESTRE exerçant sous l'enseigne BOWEN offrait à la vente et vendait sous les dénominations DERBY PLATEAU et CHASSE des chaussures reproduisant, selon elle

Me Olivier LE GAILLARD, vestiaire : DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante PROCES-VERBAL D'AUDIENCE PRÉSIDENT : Madame Eva COTHIAS GREFFIER : Madame Gabrielle DERNY

Guillaume METZ, vestiaire : C 255 DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant PROCES-VERBAL D'AUDIENCE PRÉSIDENT : Madame Eva COTHIAS GREFFIER : Madame Gabrielle DERNY

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 23 mai 2022, la SAS Paris Look, représentée par Me Derhy, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Deroyer, président, Mme Bliecq et Mme Holman, conseillers, et de Mme Fardin, greffier ; que l'affaire a été appelée en audience publique le 30 septembre 1998 en présence des parties ci-dessus nommées ;

S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Madame CLOUET, Conseiller

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER

INTIMEE : Madame Patricia X... ... 50160 GIEVILLE Représentée par Me RAOULT- PIGNOLET, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

COGEMA- (AREVA NC) La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE Représentée par Me Patrick- André MARTIN, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2008, tenue par Monsieur DEROYER

Route de Vire BP 86 14110 CONDE SUR NOIREAU Représentée par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président