l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées en son nom et en celui de Concetta Y... après un premier arrêt ordonnant la réouverture des débats

sa remise en liberté ; qu'il devait dès lors être regardé comme ayant régulièrement rétracté son désistement, de sorte que les juges ne pouvaient plus le constater mais devaient au contraire statuer sur

; qu'en l'espèce, Mme Y... pouvait, en sa qualité de caution solidaire, interjeter un appel-nullité contre le jugement (du tribunal de commerce de Toulon du 18 novembre 1993), auquel la société débitrice

X... et A... qu'en raison de leur défaillance ils reprenaient la libre disposition de leurs actions, puis les ont assignés aux fins d'obtenir paiement du dédit ; Sur le premier moyen : Attendu que

[P] et de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

d'abus de confiance ; qu'il fait valoir, en outre, que le montant des indemnités compensatrices qui lui sont dues par les sociétés GAN, contrebalancent en grande partie les soldes débiteurs de fin de

clôture, d'inviter les parties à conclure sur les pièces communiquées postérieurement à la clôture des débats et d'enjoindre au débiteur et à son administrateur judiciaire de conclure au fond, en renvoyant

Cote son licenciement en invoquant la "perte de confiance motivée par une indisponibilité de l'intéressé" ne comportait aucun motif précis et devait de ce fait être considérée comme n'en comportant pas

être clôturée l'instruction ; qu'en écartant des débats les conclusions signifiées le 4 juin 1991 par la société Gabriel Péri automobiles, sans rechercher si celle-ci avait été avisée en temps utile de

X... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigé contre le groupe de coassurances des risques du bâtiment (GABAT) et contre la compagnie d'assurances La Winterthur ; Sur le premier moyen : Attendu

dont la défaillance devait être garantie, et d'autre part, omis de répondre aux conclusions par lesquelles était invoqué ce moyen ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des constatations de l'arrêt

qui n'exige pas la mention de la tranche horaire journalière, il appartient au salarié qui prétend obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à plein temps, de démontrer qu'il devait

[A] de son désistement d'appel et a dit au fond que l'ordonnance du 9 décembre 2020 conservait ses effets, alors « que le désistement d'appel d'une ordonnance de rejet d'une demande

de l'ouvrage du Dr Y... communiqué par la défense, que si la longueur des bras du Dr X... pouvait poser problème pour la palpation de la zone des ganglions rétro-cruraux, compte tenu de sa position derrière

alors, selon le moyen, que premièrement, par des mentions contradictoires, l'arrêt attaqué a constaté, d'une part, que l'ordonnance de clôture est intervenue le 3 janvier 1994 et que l'audience des débats

au jour où il statue ; qu'en prenant en considération l'inobservation de délais antérieurement accordés aux emprunteurs quand elle devait uniquement se fonder sur la situation actuelle des débiteurs,

Y... et de la société Cresp, le préjudice résultant de l'aggravation de passif causé par la faute des banques devait se compenser avec la créance du Crédit lyonnais à laquelle cette banque avait renoncé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen d'annulation du procès-verbal de débat contradictoire tiré de l'absence de convocation de l'avocat qui devait en être rendu destinataire,