ordonnance du 8 Octobre 2025 [L] [R] C/ [D] [X] copie délivrée à : -Me Carine PINAUD -Me Jean-Baptiste CHEVALIER le : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION Le 8 Octobre 2025 Nous, Maïté DESQUEYROUX

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a accueilli l'exception de garantie opposée par la compagnie La Paternelle son assurée, la société Labo-Sciences

X..., engagé le 12 décembre 1994 en qualité de gestionnaire d'un fonds d'investissement par la société Vietnamvest limited (Vietnamvest), société de droit britannique appartenant au groupe Lazard, a été

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, au profit de la société Labomed

décision du juge commissaire en date du 23 août 2012, de dire qu'en page 11 de la décision en question la mention du créancier : "[Adresse 4] : + ses assureurs : - Gan Eurocourtage - Generali Assurance lard

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UGDPO), dont le siège est [...] , 2°/ la société Direct labo

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION LABORDE, dont le siège

l'arrêt n° 11PA02999 du 27 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur l'appel de la société MJA, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société de gestion Laborde

Mme Gilberte A..., demeurant La Tour du Pin, 78550 Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Labry

sans s"expliquer sur les conclusions de la Caisse faisant valoir que ledit descendant avait lui-même reconnu qu'il avait travaillé de 1980 à 1987 sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours

en restitution des fruits civils perçus par les sous-locations non autorisées, alors « que les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours

rédiger dans les meilleurs délais un acte d'affectation hypothécaire au profit des Etablissements Richard, importateur Nissan à Le Chesnay-Parly 2, sur mon immeuble situé Route nationale, à Sailly-Labourse

Rabier, président de la société Laborde, ce dernier, remplacé dans ses fonctions par M.

, encore, qu'aux termes du télex adressé le 8 juillet 1987 par la société Charles X... à la société des Transports Mertz, seul le trajet d'approche du lieu de livraison, de Sartrouville à Montesson-Laborde

[F] [N], 3°/ à l'Association pour le développement de centre de santé dentaire (Addentis), 4°/ à la société Efficentres, 5°/ à la société Modelisa, 6°/ à la société Effi labo plus,

Cette décision, dont la réception n'est pas contestée par l'EARL Bonneau Laborde, comporte la mention des voies et délais de recours.

exécution d'un bon de commande du 9 juin 1989, à un laboratoire de photographie un duplicateur internégatif resté impayé, la société Sacap a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la "SA Photo Labo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo chimie France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation