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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00278
17 mars 2015
17 mars 2015
Gil X..., de la société à responsabilité limitée Laboratoire moderne X... jusqu'à sa démission à la fin de l'année 2011, a constitué le 12 décembre 2011 la société Creat dental, ayant une activité identique
Source officielle7ème chambre
DTA_2100055_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 2 : L'État versera à la SAS Biotech Dental la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1238ac3a658931dd97
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [O] Représentant : Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S. TRIMED'S la société est en liquidation judiciaire. S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405956_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre dentaire Floss Dental.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC004830316
28 janvier 2020
28 janvier 2020
He also claimed damages for the prisons’ failure to provide such dental care. 8 .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10350
12 juin 2025
12 juin 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Dental
Source officiellecr
61372678cd58014677425d0a
25 janvier 1993
25 janvier 1993
que l'argument du prévenu selon lequel il a d'emblée demandé aux douaniers de rayer cet article du bordereau, ne saurait être retenu dès lors que, dans un premier temps, il leur a bien demandé une détaxe
Source officiellecr
6137261acd58014677422f51
16 juin 2004
16 juin 2004
aux motifs qu'en application de l'article L. 310-2 du Code de commerce, sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007149_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne, représenté par Me Peru demande au tribunal : 1°) de condamner la société DESTAS ET CREIB
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10101
8 février 2023
8 février 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Ambulances Dessaux
Source officiellesoc
61372471cd5801467741584c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
figurer la prime d'ancienneté sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail
Source officiellesoc
61372472cd58014677415918
12 janvier 2005
12 janvier 2005
figurer la prime d'ancienneté sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail
Source officiellesoc
61372473cd58014677415973
12 janvier 2005
12 janvier 2005
figurer la prime d'ancienneté sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail
Source officielleciv1
Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y
6137245ccd58014677414d89
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Y... et la société Dental computer ; Attendu que, selon contrat de crédit-bail du 10 mars 1990, la société civile de moyens Z...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109868_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Biotech Dental Smilers, représentée par Me Laloum, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0fb
3 février 1994
3 février 1994
, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions détaillées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00136
10 février 2015
10 février 2015
En première instance, le litige opposait la SCS Marina X...à la SELARL Christophe Y... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl Serbati Brochard Desvaux.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465976.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466446.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002239893
5 avril 1995
5 avril 1995
The Act which aims at contributing to dental hygiene and preventing caries envisages yearly dental controls of schoolchildren.
Source officiellePage 6 sur 1165
GARAGE DESTAL
28/04/2026
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SARL DESTAL
29/03/2026
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DESTALMINIL, Hélène, Sylvette, Ginette
05/06/2025
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DESTALMINIL, Malik
20/03/2025
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GARAGE DESTAL
18/03/2025
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