A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, celui-ci versera à Me Dewaele la somme de huit cents (800) euros

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été blessée à la suite du déraillement du train dans lequel elle voyageait

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un déraillement s'est produit à la suite de la collision d'un train avec une remorque appartenant

D... et la société Degel Prod et les condamne à payer à M.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

cas contraire, lui être acquise sous réserve que les conditions suspensives prévues à l'acte soient accomplies, alors selon le pourvoi, d'une part, que la condition suspensive ne peut être réputée défaillie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2025004238 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.

A..., représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de refus résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre

d'auteur, alors, selon le moyen, que la contrefaçon d'un modèle original suppose la reproduction de ses caractéristiques qui lui donnent son originalité, abstraction faite de quelques similitudes de détails

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, D A B, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

L'arrêt a été rendu le 8 décembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, mais le dispositif n'est pas présent dans l'extrait transmis.

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [L] [K] Numéro de rôle : 2025004278 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la LE MASCARET CHEZ, [E] Numéro de rôle : 2025002407 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE