Mme [Y] a ainsi versé à la société Diane la somme de 13 779 euros, outre 64 euros de frais de dossier.

qu'il semblait résulter des conclusions déposées que la nullité était encourue au motif que le procès-verbal dressé par le commandant de police X... indiquait qu'il avait été contacté par une personne digne

prévenu devant le tribunal ; qu'en ce qui concerne le jugement et les actes postérieurs à ce dernier jusqu'à la citation devant la cour de céans, il convient de rappeler que le tribunal correctionnel de Digne

personnel de son entreprise; que s'agissant plus particulièrement des événements familiaux, la loi ou la convention collective énumère de manière limitative les absences qui, étant considérées comme dignes

[N] et [J] se sont introduits « à proximité immédiate de la digue construite par M.

le supplément d'information dans les termes exposés ci-dessus à savoir interroger la capitainerie du port du Havre afin que soient apportées toutes précisions sur l'affleurement d'eau à la base de la digue

6 / de la société Organic, dont le siège est ..., 7 / de la société Sefapme, dont le siège est ..., 8 / de la Recette perception, dont le siège est 77250 Moret-sur-Loing, 9 / de la société Diners

Diane X... a relevé appel de cette décision le 1er février 2016.

X... s'est produit au cours d'un dîner, en dehors du lieu et du temps de travail et en conséquence étranger à l'exécution proprement dite du contrat de travail ; qu'en retenant néanmoins l'existence

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de DIGNE-LES-BAINS, en

crédible que ses parents donnaient des versions contradictoires quant à son emploi du temps du week-end concerné ; que les témoignages des habitants de Vienne étaient incompatibles ; que le seul témoin digne

préétablies aux seuls salariés et anciens salariés de l'entreprise, en raison de leur qualité et à l'occasion du travail accompli, ce qui exclut qu'ils aient le caractère de secours liés à des situations dignes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon je jugement attaqué, rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (Digne-les-Bains

requiert le ministère public, l'éventualité qu'il puisse résulter de cette restitution un danger pour les personnes ou pour ces biens ; qu'en l'espèce, si le parquet près le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Cabrol qui précisent avoir, antérieurement au 29 avril, date de leur saisine par le Parquet, effectué des enquêtes sur le compte de l'activité professionnelle du syndic X... à la demande du parquet de Digne

affirmer, sans aucune explication à ce titre, que force était de convenir que les prestations servies ne présentaient pas le caractère de secours liés à des situations individuelles particulièrement dignes

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois sur les personnes de Clémence, Sophie et Diane

X..., a provoqué, en débordant, la détérioration d'un chemin communal aménagé sur la digue de l'étang et desservant le domaine de la Merlatière, ainsi que des terres de culture et des prairies ; que