AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moet Hennessy Diageo

#Dino Battaglia tegen Europese Commissie.#Zaak C-1253/79.

DEMANDEURS Monsieur [AJ] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [PX] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Diégo VIOLA, avocat au

* * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 24 juin 2020 qui a : - débouté la société Peniel Diego Music de sa demande de sursis à statuer, -condamné la société Peniel Diego

DIALLO ; Vu enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 novembre 1995, la requête présentée par M. Mamadou DIALLO demeurant chez M. X..., ... ; M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Vino Del Diablo

GROUPE OHL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diégo

DIALLO doit être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

Diallo subit nécessairement des troubles dans ses conditions d'existence.

MOET HENNESSY DIAGEO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

Il soutient que les moyens soulevés par Mme Diallo ne sont pas fondés.

A... se disant Diallo. Connaissance prise de la note en délibéré et des pièces, enregistrées les 8 janvier 2026 et 9 janvier 2026, présentées pour M. A... se disant Diallo.

Diallo n'est fondé. M. Diallo a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022.

Les travaux de terrassement, gros œuvre et bétonnage, en vue de la pose du toboggan « Dragero » également dénommé « El Diablo » réalisés par les sociétés GEA, Corse terrassement et Cico sont des travaux

Diallo demande l'annulation de la décision attaquée.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

. [**][**][**][**][**][**] FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS Mademoiselle Y... a été embauchée par la SARL DIAGNOR qui exerce une activité de conseil en recrutement et gestion de personnel, par contrat de

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.