B... a soutenu avoir été employé au service des sociétés du groupe Bata en France et à l'Etranger ; Qu'il s'ensuit que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen, dirigé contre

jugement ayant rejeté ses demandes, la cour d'appel a, par un premier arrêt du 16 février 1993, désigné un consultant chargé de recueillir divers éléments de fait; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé

. ; Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef du dispositif concernant le droit de visite et d'hébergement de M.

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre Mme B..., ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni des conclusions

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les premier et deuxième moyens ayant été rejetés, le troisième doit l'être par voie de conséquence ; Et sur le quatrième moyen, en tant qu'il est dirigé

lui a demandé le remboursement d'une somme de 319 986,55 francs, correspondant au montant des allocations versées à compter du 1er juillet 1986 jusqu'au 31 décembre 1988, à savoir 497 177,25 francs, diminué

. ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 23 février 1994 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par Mme Y..., alors, selon le moyen, que, conformément

succession et demander l'annulation du codicille du 23 mars ou mai 1994 ; que M. et Mme O... sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé

sur le moyen unique du pourvoi n° X 18-19.251 annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi n° X 18-19.251 dirigé

pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen du même pourvoi, pris en sa première branche, dirigé

Jacky X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mars 2016), que O...

X... dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 4 novembre 1998 et sur le moyen unique du pourvoi de M.

Sur les premiers et deuxième moyens : Attendu que les premiers et deuxième moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé

. ; Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre les arrêts de la cour d'appel de Papeete des 13 sepembre 1990 et 17 janvier 1991 : Attendu qu'aucun moyen n'a été invoqué dans délai de la loi ;

sollicité reconventionnellement leur condamnation, ainsi que de deux autres copropriétaires, à lui payer le coût de réfection de cette canalisation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 17-26.615, dirigé

que celle d'abandonner à la société Murat la partie du prix correspondant à la valeur de ce matériel, la cour d'appel a méconnu la loi du contrat ; Et sur le second moyen du pourvoi n° 89-16.136, dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique en ce qu'il est dirigé contre la société Getrasur et la société Suisse accidents

X..., ne peut pas dépasser la quotité de 50 % du montant des échéances dues pendant une durée d'un an ; Sur le premier moyen dirigé contre l'assureur, pris en ses deux branches, et la cinquième branche