de rejeter ses demandes tendant à voir fixer la consistance de la communauté au jour de la séparation des biens, fixer la consistance de l'indivision post-communautaire, fixer la date de jouissance divise

les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux Z..., alors, selon le moyen, "qu'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés

., géomètre, et contre la société civile professionnelle de notaires Gence, Laurent, Desportes, pour s'être trouvé dans l'impossibilité de réaliser la vente d'une des deux parcelles d'une propriété divisée

X... avait succédé avait été divisé en deux dans le but d'augmenter l'exploitation de chacun de ces secteurs ; que l'employeur était donc fondé à espérer une augmentation conséquente du chiffre d'affaires

victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée des signes de lombosciatique gauche, état entraînant une incapacité totale temporaire de dix jours pour la victime, opérée d'une hernie discale

[X] soutenait qu'il n'avait jamais commis une pénétration digitale intra annale sur M.

ses responsabilités de père..." et "vient voir l'enfant tous les week-ends" est tout à fait insuffisante pour établir qu'il subvient aux besoins de Linda ou même s'en soucie ; que, quant à son enfant Didia

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2003) d'avoir dit qu'elle devait rapporter à l'indivision post-communautaire à partir de 1993 jusqu'à la date de la jouissance divise

, d'une part, qu'en énonçant qu'aucune des parties ne demandait le partage de ce lot dans le sens de la longueur, cependant que les consorts Z... soutenaient expressément "que le hangar devait être divisé

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du requérant du chef de viol ; "aux motifs que les parties sont restées contraires en fait sur une intromission digitale

relative à l'acquisition du contrôle exclusif du groupe Moniteur par Infopro Digital

Vanessa X..., née le 19 avril 1978, déclarait avoir été victime de viols de la part de son père adoptif ; qu'elle indiquait que, à partir de 1992, Philippe X... lui avait imposé des pénétrations digitales

fonds de commerce de bateaux communs, faite en fonction de la consistance de ce stock, à la date de prise d'effet du divorce, et de sa valeur à l'époque du partage, alors qu'au jour de la jouissance divise

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2019), le 7 avril 2005, la société Avenir finance immobilier, devenue Advenis value ADD, a acquis un immeuble qu'elle a divisé et vendu par lots en vue d'une opération

société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la désignation du représentant de section syndicale par le syndicat alors, selon le moyen : 1°/ que dans une entreprise divisée

la décision du bâtonnier signée "pour le bâtonnier et par délégation" fixant les honoraires, alors, selon le moyen, que le décret 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, est divisé

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 11 AOUT 2025, SAS PRESENCE DIGITAL a assigné en référé SAS [A].

FUTUR DIGITAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 517 862 967 Représentée par Me Fazimah BUCKSUN, avocat

eu, entre septembre ou octobre 2004 et juin 2005, trois relations sexuelles avec une pré-adolescente, alors âgée de 12 ans ; que ces relations sexuelles, ayant consisté en pénétrations péniennes ou digitales

Y... avait divisé ses recours contre M. A... et M.