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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516496_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

requête enregistrée le 14 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure A D née le 10 mars 2021, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300314_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D B, - et les observations de Me Djermoune, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528108_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

E..., représentée par Me Djemaoun, agissant également au nom de sa fille mineure B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530110_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530943_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Fadel, greffier d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600193_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guiader a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Vinot substituant Me Djemaoun, représentant Mme F... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608141_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02927_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

C A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 septembre 2024 et l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536858_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

E..., représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal en leur nom et au nom de leur fils mineur B... : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421004_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lenoir, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602713_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., sa mère, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400743_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... représenté par Me Djermoune conteste l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a autorisé à conduire exclusivement un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633e7043f8faf13e2e973e26

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

l'ordonnance, DEMANDEUR À LA SAISINE : Mme [W]sd [V] [O] née le 19 Octobre 1990 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Monsieur [F] [K], [Adresse 1] Représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515323_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme C E A, agissant tant à son nom qu'à celui de sa fille mineur, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513282_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

mai 2025, et deux mémoires en réplique enregistrés le 17 mai 2025, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs B et D E, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528109_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, conseil de la requérante, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430372_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B D et son enfant. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430378_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

C D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606148_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500430_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Nicolet, - les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Djermoune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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