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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516496_20250624
24 juin 2025
requête enregistrée le 14 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure A D née le 10 mars 2021, représentée par Me Djemaoun
REFERE
DTA_2300314_20230407
7 avril 2023
D B, - et les observations de Me Djermoune, représentant M. C.
ORTA_2528108_20251013
13 octobre 2025
E..., représentée par Me Djemaoun, agissant également au nom de sa fille mineure B...
ORTA_2530110_20251016
16 octobre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2530943_20251025
25 octobre 2025
Fadel, greffier d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A....
ORTA_2600193_20260107
7 janvier 2026
Guiader a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Vinot substituant Me Djemaoun, représentant Mme F... et M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608141_20260416
16 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02927_20250313
13 mars 2025
C A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 septembre 2024 et l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 2°)
ORTA_2536858_20251222
22 décembre 2025
E..., représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal en leur nom et au nom de leur fils mineur B... : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre
1re Section - 3e Chambre
DTA_2421004_20250731
31 juillet 2025
Lenoir, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602713_20260223
23 février 2026
B..., sa mère, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400743_20251009
9 octobre 2025
A... représenté par Me Djermoune conteste l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a autorisé à conduire exclusivement un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest
Pôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e26
5 octobre 2022
l'ordonnance, DEMANDEUR À LA SAISINE : Mme [W]sd [V] [O] née le 19 Octobre 1990 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Monsieur [F] [K], [Adresse 1] Représentée par Me Djemaoun
8e Section - MESD
DTA_2515323_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme C E A, agissant tant à son nom qu'à celui de sa fille mineur, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal :
ORTA_2513282_20250522
22 mai 2025
mai 2025, et deux mémoires en réplique enregistrés le 17 mai 2025, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs B et D E, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
, conseil de la requérante, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.
ORTA_2430372_20241116
16 novembre 2024
Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B D et son enfant. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2430378_20241116
C D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au
ORTA_2606148_20260305
5 mars 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2500430_20250627
27 juin 2025
Nicolet, - les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Djermoune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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