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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503979_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par me Djermoune, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127527_20220912
12 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, un mémoire complémentaire, enregistré le 27 décembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 5 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Djemaoun
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500944_20250408
8 avril 2025
C B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°
2ème chambre
DTA_2303343_20240516
16 mai 2024
Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Djermoune, représentant la requérante, - et les observations de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
DTA_2501059_20250410
10 avril 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune pour M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502069_20250630
30 juin 2025
C, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
DTA_2502903_20250825
25 août 2025
C A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2501611_20250528
28 mai 2025
B C, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre a bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
DTA_2500736_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la directrice
REFERE
DTA_2301507_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Djermoune, représentant M.
DTA_2501595_20250522
22 mai 2025
C A représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
DTA_2501573_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2502068_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 9 juin suivant
DTA_2501574_20250515
A B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle la directrice
DTA_2403539_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2500980_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Djermoune, représentant M.
3ème chambre
DTA_2501383_20250918
18 septembre 2025
Boissy, - et les observations de Me Djermoune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502157_20250708
8 juillet 2025
C D, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
DTA_2504819_20260119
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
DTA_2600470_20260430
30 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Yassine Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet
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