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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503979_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par me Djermoune, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127527_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, un mémoire complémentaire, enregistré le 27 décembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 5 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500944_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303343_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Djermoune, représentant la requérante, - et les observations de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501059_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune pour M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502069_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502903_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501611_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B C, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre a bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500736_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301507_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Djermoune, représentant M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501595_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C A représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501573_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502068_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 9 juin suivant

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501574_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403539_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500980_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Djermoune, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501383_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boissy, - et les observations de Me Djermoune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502157_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C D, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504819_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600470_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., ayant pour avocat Me Yassine Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle

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