DOLLEY-COLLET Melle Carole Z... Mme Annick A...

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 24411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 15934 APPELANTE SCI PAGET DOMET

COURANTS, LE TOUT EVALUE A LA SOMME DE 1940422 FRANCS ET A PRIS EN CHARGE LA PRESQUE TOTALITE DU PASSIF A L'EPOQUE DE LA SCISSION SOIT 1631672 FRANCS; QUE LA SECONDE SOCIETE CREEE, L'IMMOBILIERE DOLET-CACHAN

fait partie d'un groupe composé de la société VBT Participation qui, selon le courrier de son expert comptable¿ détient la quasi-totalité du capital de ses filiales, à savoir Dorlet Tunisie, Dorlet Maroc

Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à

Z..., expert en assurance mandaté par les assurances AXA et à la même date d'un autre courrier adressé à M. et Mme C..., assurances AXA à Dole ; dans le courrier adressé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la SAS Carrières Dodet, représentée par la SELAS Fidal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LABORATOIRES TRUFFAUT A PRODUIT ET A ETE ADMISE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ABEL DOUET

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Le 4 mai 2003 à 7 heures, Monsieur Jean Pierre X... , accompagné de son fils Stéphane alors qu'il se rendait à une partie de pêche au gros, a glissé dans l'escalier se

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE DOLE, représentée par son maire ; la VILLE DE DOLE demande au Conseil d'Etat :

de Dole et des villages de Franche-Comté, plus particulièrement ceux de l'arrondissement de Dole.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE DOLE et de M.

Olivier Y... est devenu le gérant de la société Carrosserie Douet. Par courrier recommandé du 8 janvier 2007, M.

DOLLEY VINCENT ET ASSOCIES C / Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 27 Septembre 1951 à LENS (62), demeurant 4 rue Etienne Dolet

Y..., courtier commun aux deux parties, en date des 20 et 22 janvier 2003, que «compte tenu de la poursuite et du réalisme des accords avec Dole France et Dole Italia, nous pourrons dans les prochains

), Dragoljub Popović (Serbie), András Sajó (Hongrie), juges , Irakli Adeishvili (Géorgie), juge ad hoc , Işıl Karakaş (Turquie) , Kristina Pardalos (Saint-Marin) , juges suppléants , ainsi que Sally Dollé

Par suite, la demande de la commune de Dole tendant à leur expulsion doit être regardée comme ne se heurtant à aucune contestation sérieuse. 3.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Dole Market est rejetée.

FEVRIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE DOLE