Y... et le comportement fautif de Dominique B... ; qu'il est de jurisprudence constante que, lorsqu'en vertu d'un accord le personnel d'une entreprise se trouve effectivement à la disposition d'une autre

Dominique, contre l'arrêt n° 97 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non

LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y..., Thierry Z... et Dominique

Monique Goix, président, Mmes Isabelle Martinez et Nathalie Delpey-Corbaux, conseillers, puis qu'elle était composée lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt par Mme Monique Goix, président, Mmes Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1998, qui, pour inexécution d'un travail d'intérêt général, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30

Dominique Y... avait été entendu en chambre du conseil le 24 septembre 1990, en la personne de M.

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 janvier 2001, qui les a condamnés, le premier, à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et à 5 ans d'interdiction

pourvoi formé par : - X...Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Dominique

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 23 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de vol avec arme, commis en

Dominique, - Z... Etienne, - Z... Françoise, - Z... Geneviève, - Z...

X..., avait rencontré la veille Jean-Claude Z..., chez Kontor; qu'ils ont retrouvé le matériel dans un camion de déménagement de Mme Y..., et recueilli de son ami, Dominique X..., des explications

Dominique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après sa condamnation pour contravention de violences, a statué sur les

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux escroquerie et abus de confiance, a

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Dominique, dit Y...