société Les Plaideurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Versailles (chambre des saisies), au profit de la Banque Saint-Dominique

Dominique X..., demeurant ..., Quessy Centre à Tergnier (Aisne), 2 / de M.

branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a avisé la société civile de notaires Patrice X... et Dominique

[F] a été engagé par la société Super Dominique le 1er septembre 2008 en qualité de responsable d'exploitation ; qu'il a été nommé gérant non associé de la société Super Jasmin lors de l&apos

conclusions d'appel l'inapplication totale de toute pénalité de retard pour absence d'offre, en l'état du mandat dûment accepté par le Gan afin de présenter une offre aux passagers de son assuré, pour Dominique

Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Dominique Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à M. Pierre-Louis B..., domicilié [...], 4°/ à M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 avril 2000, Dominique X... a vendu des terres agricoles à la société Selejace (la société) ; qu'il

Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9, 5 / de l'institution Sainte-Marie - Saint-Dominique

Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique A... du chef d'escroquerie ;

étendue à des faits d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, détournement ou dissimulation d'actif, établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact et complicité de ces délits, Gérard Y..., Dominique

Dominique X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1997, qui, pour création sans autorisation d'un établissement hébergeant des personnes âgées, l'a condamné

Dominique, représentant légal de la société Automatique, Informatique, Télécommunications Avancées (la société AITA ), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 26 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destructions, dégradations, détérioration

Dominique X... a acquis, le 6 novembre 1958, une parcelle de terre figurant au cadastre de la commune de Géronce sous le n° C 230 ; que cette commune ayant, le 18 mars 1988, procédé à un échange de

Dominique X..., blessé dans une collision avec un véhicule de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs,

Z... et le Fonds de garantie automobile, devenu le Fonds de garantie des assurances obligatoires (le Fonds) en indemnisation de leur préjudice moral à la suite du décès de leur mari et père Dominique Y