Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 27 mai 2022 et 16 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu

(SCP BIGNON, LEBRAY et associés) avocat au barreau de Paris, toque P 370 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée

Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Paul-André NIVAULT, avocat substituant Me Hubert ANDRES du cabinet BIGNON LEBRAY

jugement rendu le 01 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG no 04/04943 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Dominique

C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.

Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 03 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 38200 VIENNE Comparant et assisté par la SCP BIGNON LEBRAY

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00532

situations accidentogènes du quartier en libérant des places de stationnement ; - la décision attaquée est illégale dès lors que l'autorité domaniale n'a pas recherché si un aménagement léger sur le domaine

d'un jugement rendu le 05 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (RG 22/01837) 1°) Monsieur [G] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Anne-claire MOSER-LEBRUN

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2020 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

INTIMEES : Société [M] [O] ROSES, Société de droit anglais [Adresse 1] [Adresse 1] ROYAUME UNI représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES Société SCOTTS FRANCE 1, chemin de la Sauvegarde BP 92 69136 ECULLY CEDEX représentée par Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

Dominique, Président d'Honneur du Syndicat des Masseurs Kinésithérapeute ; Ont été entendus : Madame RACT-MADOUX, Président, en ses rapport et interrogatoire, M.