Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller A... , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

société Les Plaideurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Versailles (chambre des saisies), au profit de la Banque Saint-Dominique

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DELMAS et de la SCP Richard, avocat de la société Grand port maritime

Jean W, à la SCP Piwnica-Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui représente M. Bonfillon et les colistiers de ce dernier et qui la communiquera à ceux-ci, à M.

Dominique Z..., 2 / Mme Reine C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 1), au

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Société civile immobilière domaine

Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° D 16-13.154 et A 16-16.693 formés par : 1°/ Mme Colette Y... épouse Z..., domiciliée [...]                             , 2°/ Mme Dominique

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domaine Saier et à titre personnel, 3°/ à Mme K... N..., 4°/ à Mme C...

B..., domicilié [...] , pris à titre personnel et en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile agricole Domaine Saier, 3°/ à Mme L... Q..., 4°/ à Mme W...

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseil immobilier, venant aux droits de la société à responsabilité limitée cabinet Dominique

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

, saisi de la question préjudicielle soulevée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 18 mai 2004, a déclaré que la chapelle contiguë au château de Saint-André ne fait pas partie du domaine

[L] [I], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Félix Potin, Dispar, Saier Investissements, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine Saier et Domaine des Lambrays