AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898af
14 novembre 2007
14 novembre 2007
, avocat au barreau de STRASBOURG DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585e1
28 novembre 1995
28 novembre 1995
justifier que le monopole concédé contribue à améliorer la production ou la distribution des produits ; que l'arrêt, qui constate avec le jugement confirmé, que la loi du 28 décembre 1966, dans le domaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En outre, si la cartographie du DOO ne prévoit pas de report des limites du domaine skiable, ce document prévoit selon les indications de la charte que le développement d'activités liées au domaine skiable
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9cf
22 janvier 1997
22 janvier 1997
communes adhérentes, à la société Pompes funèbres générales à compter du 1er octobre suivant ; Que, sur le fondement de l'article 28 de la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9d0
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, des articles 86 et 90 du traité de Rome
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302868_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
commission nationale de l'informatique et des libertés dans son avis du 16 mars 2023 ; - il méconnait les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, dès lors que les rodéos
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007727053
27 avril 1987
27 avril 1987
du domaine public national ou l'utiliser dans des limites excédant le droit d'usage qui appartient à tous" ; que, selon les dispositions de l'article 2 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8f5
3 janvier 1986
3 janvier 1986
Sur le quatrième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 3, 9, 27 et 29 du traité de Rome du 25 mars 1957, du règlement n° 803 / 68 du Conseil de la communauté économique européenne
Source officiellesoc
61372665cd5801467742539b
22 juin 1993
22 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Dofin Plus, dont le siège est zone industrielle des Trois Ponts à Le Chambon Feugerolles (Loire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00159_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00103
31 janvier 2012
31 janvier 2012
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la mise en oeuvre de produits de défiscalisation proposés à des investisseurs, la banque Sofal a consenti à la société en nom collectif Rome
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du 20 novembre 2023, le maire a délivré un permis de construire modificatif à la société Nexity IR Programmes Domaines.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305613_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par ailleurs, si ce carnet de rapatrié porte un tampon du camp de forestage de Saint-Rome-de-Cernon, ce seul tampon est insuffisant pour établir que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; 3°) d'enjoindre au maire de Font-Romeu-Odeillo-Via de retirer le permis initial ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via et de la société Alliantz Invest une somme de
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b4f
25 février 1997
25 février 1997
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit de M. le directeur général des Impôts
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
Elle est notamment l'associée majoritaire de la société GTA Automobiles qui a été constituée pour l'exploitation d'une concession automobile sous enseigne Alfa Roméo à [Localité 2].
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La préfète de l’Oise ne pouvait pas retenir l’insuffisance de l’étude d'impact concernant ce domaine comme motif de refus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités Hôtel de Ville Avenue du Professeur Trombre 66120 FONT ROMEU représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avoués
Source officiellecomm
613722d5cd580146774020ad
29 avril 1997
29 avril 1997
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Lure, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., défendeur
Source officiellePage 6 sur 64