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1 271 résultats pour « Dominique ROMEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206336_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898af

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

, avocat au barreau de STRASBOURG DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585e1

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

justifier que le monopole concédé contribue à améliorer la production ou la distribution des produits ; que l'arrêt, qui constate avec le jugement confirmé, que la loi du 28 décembre 1966, dans le domaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001968_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En outre, si la cartographie du DOO ne prévoit pas de report des limites du domaine skiable, ce document prévoit selon les indications de la charte que le développement d'activités liées au domaine skiable

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9cf

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

communes adhérentes, à la société Pompes funèbres générales à compter du 1er octobre suivant ; Que, sur le fondement de l'article 28 de la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9d0

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, des articles 86 et 90 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302868_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

commission nationale de l'informatique et des libertés dans son avis du 16 mars 2023 ; - il méconnait les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, dès lors que les rodéos

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727053

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

du domaine public national ou l'utiliser dans des limites excédant le droit d'usage qui appartient à tous" ; que, selon les dispositions de l'article 2 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8f5

Cassation

3 janvier 1986

3 janvier 1986

Sur le quatrième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 3, 9, 27 et 29 du traité de Rome du 25 mars 1957, du règlement n° 803 / 68 du Conseil de la communauté économique européenne

Source officielle
CC

soc

61372665cd5801467742539b

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Dofin Plus, dont le siège est zone industrielle des Trois Ponts à Le Chambon Feugerolles (Loire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00159_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00103

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la mise en oeuvre de produits de défiscalisation proposés à des investisseurs, la banque Sofal a consenti à la société en nom collectif Rome

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un arrêté du 20 novembre 2023, le maire a délivré un permis de construire modificatif à la société Nexity IR Programmes Domaines.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305613_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par ailleurs, si ce carnet de rapatrié porte un tampon du camp de forestage de Saint-Rome-de-Cernon, ce seul tampon est insuffisant pour établir que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02534_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

; 3°) d'enjoindre au maire de Font-Romeu-Odeillo-Via de retirer le permis initial ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via et de la société Alliantz Invest une somme de

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b4f

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit de M. le directeur général des Impôts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60324b5c2b7d9981353fc922

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Elle est notamment l'associée majoritaire de la société GTA Automobiles qui a été constituée pour l'exploitation d'une concession automobile sous enseigne Alfa Roméo à [Localité 2].

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02339_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

La préfète de l’Oise ne pouvait pas retenir l’insuffisance de l’étude d'impact concernant ce domaine comme motif de refus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités Hôtel de Ville Avenue du Professeur Trombre 66120 FONT ROMEU représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avoués

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020ad

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Lure, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., défendeur

Source officielle

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