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550 résultats pour « Dominique TOURNIER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

ne sont pas de long terme ; les chiroptères et notamment la Pipistrelle de Nathusius verront leur lieu de vie très affecté ; les mesures de bridages sont insuffisantes et les pales continueront de tourner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Appuie et conseil la hiérarchie dans ce domaine. Aide et Conseille les agents dans l'élaboration de leur projet professionnel en cohérence avec les enjeux de l'entreprise.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience publique du 04 Décembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10211

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les 3 chardons, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a expliqué qu'en arrivant au niveau du carrefour, il a vu au loin que le feu était au vert dans son sens de circulation, et il a tourné sur sa gauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a0

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Au terme de votre contrat, nous vous remettrons votre solde de tout compte, ainsi que votre certificat de travail et votre attestation Pôle emploi. (...)'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d72

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Mademoiselle Dominique A... intervenante volontaire née le 02 Septembre 1954 à TUNIS (TUNISIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

695f6d7acdc6046d47991520

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La difficulté du Pôle projet à travailler avec Mme [M] de façon satisfaisante sur les projets clients n'est établie par aucun élément.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac18c0355000835f618

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour avoir refusé de remplacer un collègue de travail absent sur une tournée CNT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

R... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du PP...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631227615c943a65e043be

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° 179, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55081a7b805de12b3c0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

à Pôle emploi, - condamné la société Becton aux dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des concessionnaires ne lui ont pas été retirées, contrairement à ce qu’il soutient, dès sa prise de fonctions, alors que le requérant travaillait dans ce domaine jusqu’en septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032377c1f06e96de6c126ff

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Isabelle TOURNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c442

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419312_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

et qu’elle ne fait pas état des circonstances de fait qui la justifient ; elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors que le rapporteur désigné pour l’instruction du dossier est éloigné du domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00319

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[F] [G], [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Mme [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997c81d302277d8e8d22

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[B] a reçu ses documents sociaux portant mention, sur l'attestation pôle emploi, d'un licenciement pour faute grave. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b21044c4cf860008dff63a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136

Source officielle

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