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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
ne sont pas de long terme ; les chiroptères et notamment la Pipistrelle de Nathusius verront leur lieu de vie très affecté ; les mesures de bridages sont insuffisantes et les pales continueront de tourner
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303
25 septembre 2019
Appuie et conseil la hiérarchie dans ce domaine. Aide et Conseille les agents dans l'élaboration de leur projet professionnel en cohérence avec les enjeux de l'entreprise.
Pôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68303
22 janvier 2024
social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience publique du 04 Décembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10211
20 février 2019
suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les 3 chardons, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
Chambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4654
26 janvier 2023
Il a expliqué qu'en arrivant au niveau du carrefour, il a vu au loin que le feu était au vert dans son sens de circulation, et il a tourné sur sa gauche.
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a0
17 février 2021
Au terme de votre contrat, nous vous remettrons votre solde de tout compte, ainsi que votre certificat de travail et votre attestation Pôle emploi. (...)'.
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d72
13 octobre 2017
Mademoiselle Dominique A... intervenante volontaire née le 02 Septembre 1954 à TUNIS (TUNISIE) demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 6
695f6d7acdc6046d47991520
7 janvier 2026
La difficulté du Pôle projet à travailler avec Mme [M] de façon satisfaisante sur les projets clients n'est établie par aucun élément.
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ac18c0355000835f618
25 janvier 2024
[K] une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour avoir refusé de remplacer un collègue de travail absent sur une tournée CNT.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
R... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du PP...
Pôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043be
12 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° 179, 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8
63d0d55081a7b805de12b3c0
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Ch. Sociale -Section B
5fde06b142297da65a86bc12
5 juillet 2018
à Pôle emploi, - condamné la société Becton aux dépens.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
des concessionnaires ne lui ont pas été retirées, contrairement à ce qu’il soutient, dès sa prise de fonctions, alors que le requérant travaillait dans ce domaine jusqu’en septembre 2015.
Chambre Sociale
6032377c1f06e96de6c126ff
27 mars 2018
Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Isabelle TOURNIER
Pôle 4 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c442
18 novembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
1re Section - 1re Chambre
DTA_2419312_20260225
25 février 2026
et qu’elle ne fait pas état des circonstances de fait qui la justifient ; elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors que le rapporteur désigné pour l’instruction du dossier est éloigné du domaine
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00319
10 février 2016
[F] [G], [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Mme [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal
4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d22
22 avril 2022
[B] a reçu ses documents sociaux portant mention, sur l'attestation pôle emploi, d'un licenciement pour faute grave. M.
Pôle 6 - Chambre 3
65b21044c4cf860008dff63a
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136
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