volontaires ; "aux motifs propres que "d'après le témoin Z..., Michel X... s'est tout de suite montré agressif ; qu'il s'est notamment adressé à lui en lui disant : "vous, sortez" ; qu'il a ensuite donné

pas satisfaction dans son travail ou n'a pas les aptitudes physiques suffisantes ; il est donc clair qu'il appartient à l'employeur de justifier que le stagiaire ne donne pas satisfaction ou n'a pas les

la date de la jouissance divise des biens, c'était à cette date que l'indemnité est due au réservataire et doit donc être liquidée" et que M.

que la société Sobotram transports et logistique fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que le contrat de transport au départ et à destination d'un lieu situé en France et donc

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 187 du Code de commerce que si l'aval donné dans un billet à ordre n'indique

Z... disposait ainsi d'un juste titre et que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à-vis de l'article 2265 du Code civil; 2°) que la cour d'appel a constaté que M.

X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'en constatant que l'engagement de caution de la société NWM donné le 1er octobre 1991, par M.

Nord, en date du 19 mars 1991 ; "alors que cette ordonnance ne figurant pas au dossier de la procédure, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de cette ordonnance, et donc

de l'article L. 122-12 du Code du travail, le transfert d'une entité économique autonome conservant son identité, dont l'activité aurait été poursuivie ou reprise, le conseil de prud'hommes n'a pas donné

pour seul effet d'étendre l'assiette du gage du créancier aux biens communs, sans rendre l'époux qui l'a donné partie au contrat de cautionnement ; que, dès lors, en condamnant Mme [S], en qualité de

d'ordre informe le transporteur des particularités non apparentes de la marchandise et de toutes les données susceptibles d'avoir une incidence sur la bonne exécution du contrat de transport ; que le

, les ordres donnés ; que le jour des faits, Thierry X... n'a pas manqué de se constituer un alibi en dînant au restaurant avec d'autres personnes ; qu'en commanditant son action violente sur Samir Z..

" alors qu'en s'abstenant de rechercher si la disparition de leur enfant, venant d'entrer dans la vie active, n'avait pas constitué pour ces parents la perte de la chance d'une aide matérielle et donc

Y... n'étaient pas à l'origine des faits reprochés à son épouse et donc de nature à les excuser, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 245 du Code civil ;

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, après avis donné aux avocats : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 octobre 1998), statuant

320,18 euros, la cour d'appel qui s'est prononcée par des motifs inopérants dès lors que le paiement a été fait sous la forme d'une avance de fonds en exécution de l'ouverture de crédit consenti au donneur

et 122-14-4 ; alors que la Clinique Caron en déposant des conclusions tendant à faire admettre la seule insuffisance professionnelle pour cause réelle et sérieuse du licenciement, l'adversaire avait donc

C... ne détenait que 50 % des parts et ne pouvait donc pas, à lui seul, décider une telle révocation », la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé les articles 4 et 5 du code de

de l'ensemble de ces éléments de fait qu'il ne pouvait pas être considéré comme un investisseur averti ; qu'en écartant à ce titre la responsabilité de la SA Pinatton à son égard, la cour d'appel n'a donc

Adam et de Mme Beau, et qu'il a été donné lecture de l'arrêt par une formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar composée de M. Grandsire, président, de MM.