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191 résultats pour « Dorothée SOULAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101220

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Joseph Z... et René-Paul X... ont reçu, de leur père, par donation à titre de partage anticipé, divers immeubles à charge pour chacun d'eux de verser à leur soeur, Dorothée épouse Y..., une soulte de 16

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450641.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451561.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491118.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La commune de Soulac sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451458.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451718.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475391.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un arrêt n° 21TL00473 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel de la SARL Art Solar contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452925.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteur

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451267.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449610.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454911.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451749.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

émique de cet établissement, des poursuites disciplinairesc/M. C

ECLI:FR:CECHS:2021:444621.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454486.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca77ec56ce096590525fb3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

) ' PAIEMENT DE LA SOULTE DUE PAR MADAME [D] La soulte d'un montant de 295 637,63 € due par Madame [H] [D] à Madame [R] [Y] [T], est payée ce jour et par la comptabilité du Notaire soussigné.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Le partage partiel ne met pas fin à l'indivision et ne peut donner lieu au versement d'aucune soulte. Pour qu'une soulte soit exigible il est nécessaire que le partage soit réalisé.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdd748e399137208b98f5f9

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. Denise A... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants, Messieurs Pascal et Thierry X....

Source officielle

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