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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63b54725c9018405dfcaae43

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63b54726c9018405dfcaae45

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION: KEMATRANS SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [A] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décision du 19 avril 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a62cdc6046d47ae5ef1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL HAPPY ELEVEN N° RG: 2026L00016 DEBITEUR SARL HAPPY ELEVEN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549 Représentante légale : Delphine, Alicia DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5d5cdc6046d472205bd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE : [Adresse 1] [Q] SARL [Adresse 2] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097f9ce1420008389a85

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097f9ce1420008389a87

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fff7ca18b0008e583c2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a3d553798000884740d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUPONT, avocat au barreau de CAEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a41553798000884740f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713ca52b3483180986c2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713da52b3483180986c6

Appel

29 août 2023

29 août 2023

avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713fa52b3483180986d0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6555c3f930a74083181bd94b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38605cdc6046d477cecc8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SOCIETE CIVILE BIGG COMPANY & CIE SCI [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [D] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e86009f81000890dbf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e01139f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae0258545

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604659_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

G..., représentée par Me Dubecq, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter les conclusions tendant à ce qu’il soit mis fin aux effets de l’ordonnance du juge des référés du tribunal n° 2504828

Source officielle