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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260333
16 mars 2016
A...a été embauché le 3 janvier 1991 en qualité de cadre par la société Bernard Dufaur Développement ; qu'en application d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société le 12 mars 1991, M
Pole Social (JU)
DTA_2414755_20250731
31 juillet 2025
l’État le versement à Me Dumay de la somme de 1 100 euros.
soc
61372391cd5801467740b730
13 juillet 2000
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
2ème CH - Section 1
63d0d62f81a7b805de12b71a
11 janvier 2023
1] [Localité 5] Représentant : Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P], [R], [F], [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Francois DUFFAU
6137238bcd5801467740b318
19 juillet 2000
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10739
20 septembre 2023
, domicilié [Adresse 1] (Maroc), a formé le pourvoi n° D 21-25.617 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Dufry
Pôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
né le [...] à SURESNES (92150) Représenté et assisté par Maître Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355, avocat postulant et
Trib. de Commerce
69d77025cdc6046d47a00f16
1 avril 2026
Activité : Maçonnerie générale Dirigeant : Monsieur [T] [E] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY
4ème Chambre Cab F
697414f0cdc6046d477f5fe4
8 janvier 2026
[X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Novembre 2025 Madame DUFAY
69cecafecdc6046d47e74094
2 avril 2026
[H] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY
69cecb2dcdc6046d47e74499
[F] / [B] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY
69cecdadcdc6046d47e774e5
[L] / [I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY
25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e8
6 novembre 2023
parties suivantes : Monsieur [F] [Y] Profession exercée : Directeur juridique né le 04 Septembre 1985 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-randolph DUFAU
61372667cd580146774254eb
15 février 2001
61372395cd5801467740bb0f
23 novembre 2000
7ème chambre 1ère section
6733aa90264fe014c41f7590
14 octobre 2024
Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée de l’Enclos 83510 LORGUES représenté par Maître Dominique DUFAU
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202309_20221013
13 octobre 2022
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 16 rue Jean Baptiste Dumay
civ2
613721ddcd580146773f83fc
16 juin 1993
diverses sommes ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 28 septembre 1988 : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré recevable, en cause d'appel, la demande reconventionnelle duFA
6ème Chambre
6a10b199cdc6046d479c26c7
22 mai 2026
C] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 Mutuelle La MACIF [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU
69b0dd4bcdc6046d47384c3f
2 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Philippe FAURE, Madame Mireille DUFFAY, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
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