Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur représentée par Me Dumolié, conclut au rejet de

DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

d’Energie du Puy-de-Dôme lui a réclamé une somme de 280 euros relative à des travaux de raccordements électriques sur un immeuble dont il est propriétaire, situé 33 rue Jean Jaurès à Saint-Rémy-sur-Durolle

Nouméa (RG no :18/3165) Saisine de la cour : 21 octobre 2019 APPELANT Mme [Z] [F] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure DUMONS

L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, et a été mise en délibéré au 27/01/2026, en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, et le

Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Y], domiciliée chez la société Dumons

C Prise en la personne de son représenta légal en exercice 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Comparante en la personne de Madame Anne Sophie DUSSOL COMPOSITION DE LA COUR : En application

janvier 2025, Monsieur [X] [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société CEP SOLUTIONS (SAS) - 4, Rue du Verger - 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle

DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BALOCHE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

demeurant à Trevoux (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jacky Z..., demeurant à Saint-Rémy-sur-Durolle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, l'EIRL Samuel Solans, représentée par Me Dumolie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2021

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.751-5, L.751-6 ET L.751-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LETOURNEAUX, REPRESENTANT DE COMMERCE AU SERVICE DE LA SOCIETE DUPOL RUBBERMAID FRANCE, A ETE DEBOUTE

Février 2026du tribunal judiciaire de FOIX tenue par Monsieur BOURDEAU, Président et Monsieur ANIERE en qualité de juges rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées, assisté de Madame GRANER-DUSSOL

Monsieur [S] [X] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société la société CEP HOLDING (SAS) - 4, Rue du Verger - 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle

DE FONT [Localité 8] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [X] [B] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL

31 MARS 2016 jlp N°2016/215 Rôle N° 15/13294 EARL LES SALADINES C/ GFA DOMAINE DE LA TRESORERIE Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL Me Julien DUMOLIE

REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 30300 BEAUCAIRE assisté de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me DUMOLIE

Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Celles-sur-Durolle reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 1986) de l'avoir déboutée de son action en revendication de parcelles constituant,

Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [W] [Y] [N] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien DUMOLIE

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Julien DUMOLIE Me Karine DABOT RAMBOURG Décisions déférées