demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit de la société Dumel

LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DUROL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

Z... a construit, sans permis, un édicule à usage de bloc sanitaire en bordure immédiate du lot de Mlle Dumon ; qu'en énonçant que les constructions édifiées par M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumel par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

dont la société TND (la société) était titulaire après cession par Mme X... de son fonds de commerce, ordonné expulsion de la société et condamné celle-ci à payer certaines sommes au bailleur, la SCI Durol

Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSMF Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DESISTEMENT D' INSTANCE  Mme [P] [S] épouse [M] Représentant : Me Julien DUMOLIE

Par une lettre enregistrée le 25 mai 2020, Mme A B représentée par Me Dumolie, a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°1705096 rendu par

Par conséquent, l'appel interjeté par la SA Dumel est irrecevable. II.

Par conséquent, l'appel interjeté par la SA Dumel est irrecevable. II.

Vu la décision du 6 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE dirigées contre l'arrêt du

Yann Aguila, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, - les conclusions de M.

tendant à l'annulation du jugement n° 0801077 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser une indemnité de 200 000 euros tous intérêts compris à la SARL Atelier Dujol

Article 2 : La COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE paiera au Bureau d'études Dumons la somme de 12 000 F et à la société Sade la somme de 15 000 F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

la SCI LA DUROLLE l'ensemble immobilier qui devait être sous-loué à la société CHERVIN ; qu'à l'acte a été insérée une clause selon laquelle le preneur (SCI LA DUROLLE) ne pourra élever aucune réclamation

, prise en la personne de son maire actuellement en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Celles sur Durolle (Puy-de-Dôme), Chabreloche, 3°/ Monsieur Henri Y..., demeurant à Celles sur

[X] [U] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) PROVENCE AZUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUMONS et compagnie, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au

rédactionnelle avait été confiée à la société JAM ; que la société SMI ayant été déclarée en liquidation des biens, et son syndic autorisé à conclure un contrat de location gérance avec la société Dumons