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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 3], représenté par Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bfe0639f4f1a04a4fa
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52214
15 août 2022
15 août 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b7d
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4a
1 novembre 2023
1 novembre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163667c530fe82387bcdb26
24 novembre 2010
24 novembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c54
23 octobre 1990
23 octobre 1990
X..., A..., Z..., B..., Dussaud et Villette ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile
Source officielle6ème Chambre
652f78efb053208318995a73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère ARRÊT
Source officielle6ème Chambre
68709fd4f0cfe7ae188feab8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KOHDJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214906_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625942
4 avril 1990
4 avril 1990
disposition exclusive des biens loués" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "Soquembal", qui a pour objet social notamment la location d'emballages, a conclu avec la société "Duault
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cd
23 février 2011
23 février 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dbb
17 juillet 2023
17 juillet 2023
PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMES AU FOND : LE PARQUET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS représenté par Me Florence Lifchtiz, avocat général LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
13 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [C] [M], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93453
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD CONSEIL DE PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE
Source officiellePage 6 sur 115