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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5544ccdc6046d470d2735

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55494cdc6046d470d303c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554a1cdc6046d470d3195

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554adcdc6046d470d32d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554e5cdc6046d470d3783

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407618_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5abfcdc6046d474dff47

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, * assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1829cdc6046d47c84456

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1836cdc6046d47c8473b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae506dcdc6046d47004eba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae83f6cdc6046d4704027e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8419cdc6046d4704051b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54955cdc6046d470c13ba

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554bacdc6046d470d3407

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a4ccdc6046d479f95e5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a5ecdc6046d479f9751

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a84cdc6046d479f9a36

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a99cdc6046d479f9df8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76acacdc6046d479fa33c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76addcdc6046d479fa475

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle

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