à l'arrêt attaqué (Angers, 7 décembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, à supposer même que l'échec

d'être close ; que Patrick Y... a déjà été condamné plusieurs fois dont deux fois à des peines de réclusion crimnelle pour vols avec port d'arme ; que sa détention est seule de nature à mettre en échec

atteinte à l'intérêt collectif défendu par le CNCT et défini par son objet social : la prévention et la lutte contre les méfaits du tabagisme et lui ont causé un préjudice direct résultant de la mise en échec

commerce de Rodez du 15 novembre 2022, alors « que le juge ne peut ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile en présence d'une demande manifestement vouée à l'échec

dans ses écritures d'appel, outre le préjudice professionnel résultant de ce qu'il ne pouvait plus, en raison de l'accident dont il a été victime, exercer le métier de charpentier qu'il avait choisi, l'échec

ne constitue pas une rétrogradation de carrière constitutive d'un licenciement, le fait pour un cadre, titulaire selon l'ancien statut de la position de sous-chef de bureau de première classe avec l'échelle

écarté cette pièce des débats, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte, sans rechercher si la communication de cette pièce, avant l'ordonnance de clôture, était de nature à mettre en échec

F... et onze autres personnes sur la liste électorale de la commune de Serra di Ferro, sans discuter le motif par lequel le demandeur entendait faire échec à la notion de domicile d'origine et en inversant

contrôle de la société Kabral par la société Ucko aurait dû entraîner le transfert de la salariée en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, que le licenciement était intervenu pour faire échec

VIII d'un certain nombre de chauffeurs (chauffeurs des lignes régulières et chauffeurs effectuant régulièrement des "grands occasionnels") ; qu'il s'en déduit que la promotion à l'échelle VIII devait

[K], alors « que l'article 432-1 du code pénal réprime la prise de mesures destinées à faire échec à l'exécution d'une loi par un dépositaire de l'autorité publique ; que le seul fait d'appliquer la loi

refusant de retenir la compétence exclusive des tribunaux français , bien que le défendeur français n'eût pas renoncé à son privilège de juridiction et qu'aucun traité international, de nature à y faire échec

.., ouvrier électricien, a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'alors qu'il était en train de brancher une réglette d'éclairage, il a reçu une décharge électrique et a chuté du haut de l'échelle

L'employeur fait grief à l'arrêt de constater l'échec de la mesure de médiation judiciaire et de statuer au fond au cours de la même audience, alors « que le juge ayant ordonné une mesure de médiation

non contradictoire des opérations des deux experts respectivement désignés par chacune des parties ou leur représentant et, d'autre part, faisaient état de pièces justificatives de nature à mettre en échec

notamment sur le bien objet de l'hypothèque avait été arrêté le 6 octobre 2000 et que le sinistre avait eu lieu le 9 octobre 2000 de sorte que l'antériorité du jugement arrêtant le plan de cession tenait en échec

doit être réputée non écrite la clause qui, ayant pour conséquence d'exclure de la garantie certains travaux de bâtiment réalisés par une société dans l'exercice de son activité d'entrepreneur, fait échec

contrat de travail, la salariée a bénéficié d'une formation de technicien de prestations dispensée pendant le temps de travail et sanctionnée par un examen final ; que l'article 8 indiquait qu'en cas d'échec

A... a entrepris de regagner le sol par une échelle placée contre le mur d'un bâtiment adjacent, dont le verrouillage de sécurité n'était pas en place; que l'échelle s'est repliée, ce qui a provoqué

désigner Mme [I] en qualité de médiatrice avec la mission de permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant dans l'élaboration d'un accord et, après l'échec