FAITS ET PROCÉDURE Par offre préalable acceptée le 20 juin 2012, la SNC Banque Edel (la Banque Edel) a consenti à M.

société CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Boxer Bikes, 3°/ à la société Banque Edel

[R], leur a donné acte de ce qu'ils se réservent la possibilité de tirer les conséquences juridiques de l'inexécution de leur contrat de travail, par la SARL Edel, condamné la SARL Edel à verser à :

Par déclaration en date du 25 février 2020, la SA BANQUE EDEL a formé appel de ce jugement en ce qu'il a déclaré recevable la demande reconventionnelle de [Z] [Y], débouté la BANQUE EDEL de l'indemnité

* C’est dans ce contexte que la SA BANQUE EDEL, par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2025, a fait assigner M. 

BANQUE EDEL C / Céline, Mireille X... Patrick X...

société CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Road Masters, 3°/ à la société Banque Edel

BANQUE EDEL S.N.C. BANQUE EDEL C/ [C] [L] [E] [I] [H] [S] S.A.R.L. DIGITALIK S.A.R.L.

le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 20-20.089 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque Edel

6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel des Relais Bleus de Cannes Mougins (la SCI) a donné à bail à la société Les Relais Bleus de Cannes Mougins, ultérieurement dénommée la société l'Eden

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Car 64-40, Car 40-64 et Erramuzpe Automobiles par la société Eden Auto

de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Banque Edel aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ; - dit la décision exécutoire de plein droit ; - condamné la Snc Banque Edel aux entiers dépens de l'instance.

liquidation judiciaire d'Antoine X... par jugements des 11 avril 2000 et 15 mai 2003, le juge-commissaire a, par une première ordonnance (n° 2001/90) du 7 février 2006, admis une créance de la SNC banque Edel

Elle soutient que les moyens de la requête de la société Edel Grass B.V ne sont pas fondés.

BANQUE EDEL C/ [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

La Banque Edel verse aux débats les courriels des clients suivants : -M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE aux sociétés Morning et Banque edel de leur désistement de pourvoi ; Condamne les sociétés Morning et Banque edel aux dépens ; En application de l'article

Il a été affecté, pendant la durée de cet engagement, au chantier de construction de la route menant d'Edea à Yaoundé, au Cameroun. 2.

Y... le 11 mai 2007 ne sont pas admissibles à titre de preuve à l'encontre des sociétés Edeis et Allianz dès lors que le pré-rapport d'expertise de M.