est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 5 janvier 2000) a déclaré nul, comme étant dépourvu de cause, l'acte du 14 décembre 1990 par lequel Mlle Edith

#Edith Kalkuhl versus Euroopa Parlament.#Kohtuasi C-47/65.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable de complicité d'abus de confiance commis par Edith

comme elle y était invitée, si l'utilisation par les sociétés DME et DME services du titre litigieux n'était pas de nature à créer dans l'esprit du public un risque de confusion entre la publication éditée

l'arrêt ; qu'il s'ensuit que la procédure doit être annulée" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'assises a prononcé la décision "avec l'assistance du greffier divisionnaire : Mme Edith

[J] était prévenu du chef de faux(arrêt, p. 5, in fine), sur la circonstance que celui-ci avait donné instruction à une salariée du cabinet d'expertise-comptable d'éditer le bulletin de salaire prétendument

de la réglementation des labels ; que l'atelier pour l'emploi n'était ni en fait ni en droit un atelier protégé et n'était pas non plus titulaire du label ; que, dès lors, les documents commerciaux édités

. ; "aux motifs qu'il avait, avec sa femme, Mme Edith Z..., présenté M.

y avoir aucun droit, même pour les biens ou deniers entrés en communauté du chef de leur auteur ; Que, dès lors, le pourvoi régulièrement formé par Gino X... profite à son épouse survivante et qu'Edith

Fahredin, accusé, est-il coupable d'avoir ( ) commis des viols sur la personne de Edita X... ? ".

dans la région de Montpellier que Mme X... reproche à la société MDP, que l'arrêt relève qu'en vertu des principes de la liberté de la presse, d'égalité et d'impartialité de traitement de tous les éditeurs

la société de Restauration de l'Alma, le liquidateur a demandé au juge des référés de constater la résiliation du contrat de location-gérance que cette société avait consenti à la société Chez Marie-Edith

Editions Promo-Ceram exerçait et revendiquait lui-même une activité d'édition consistant à acheter des reproductions photographiques de lithographies, à les reproduire sur support céramique, à les éditer

Ce texte étend donc l'interdiction générale des ventes avec primes qui ne vise que les ventes aux consommateurs puisqu'il régit notamment les ventes de l'éditeur aux détaillants.

Garcia Z... a cédé à la société Arjuna le droit exclusif d'éditer, de promouvoir et de diffuser ses oeuvres plastiques ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juillet 1996) a prononcé la résolution de la convention

[L]] que de la situation de la société Editrice du Monde et de M.

indiquer la destination d'un produit ou d'un service " au sens de l'article L. 713-6 ; que vainement les prévenus soutiennent que du fait du monopole de la société la Française des jeux, tous les éditeurs

ristournes alléguées ; que les extraits-fiche, accord, fournisseur- constituent des documents internes à la société Scachap (Centrale d'Achat Fournisseur de la Société Rocadis -magasin Leclerc) qui les édite

de gestion (SIG) a commandé à la société Bisoft informatique (société Bisoft) un micro-ordinateur et son système d'exploitation ainsi qu'un progiciel de comptabilité conçu par la société Gestinfo et édité

définitive le tribunal est entré en voie de condamnation en reprochant à Léo Y... d'avoir diffusé un livre dont la diffusion n'était en aucune manière restreinte ; qu'il est invraisemblable d'exiger d'un éditeur