COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 05/03647 IT

général près la cour d'appel de Rennes, développant oralement son avis du 24 avril 2026, expose que la SAS SEO ne prouve aucun des faits qu'elle soutient, selon lesquels elle posséde une activité de bon

A..., une vente portant sur le contrat de reconnaissance de clientèle, incluant la distribution de la presse régionale pour les titres La voix du Nord, sans signer aucun contrat écrit avec cet éditeur,

X... relevait de l'annexe 4, régime 23, dont les "principes de basculement" édités le 7 mars 1983, confirmaient que "ne basculent pas les régimes 23, 24, 25, 28 et 29"; qu'en se dérobant, néanmoins,

Ayant constaté en novembre 2024 que la société KM (anciennement Carrosse du bois dormant) commercialisait des équipements sportifs, notamment des maillots présentés comme étant ceux de l’équipe nationale

commission et du préjudice qu'elles ont causé ; " alors que l'interdiction d'exercer une activité professionnelle, définie à l'article 138 alinéa, 2, 12 du Code de procédure pénale, ne peut être éditée

complice de diffamation envers un particulier et en mettant hors de cause l'éditeur, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, manque de base légale au regard de l'article

Gabriel A..., Jean-Pierre Z... et Edith C... ont conclu au débouté de M.X... de ses demandes en faisant valoir qu'ils n'ont fait que porter à la connaissance des enquêteurs des faits exacts.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2012), que Mme X..., auteur et illustratrice d'ouvrages pour la jeunesse, a réalisé des illustrations à la demande de la société Magnard-Vuibert suivant onze bons

A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Edith X..., représentée par Mme Yvonne X..., ès qualités, et de M.

Madame Edith Y... a déposé ses conclusions le 7 avril 2005. Vu les dites conclusions.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 05 / 03648 IT S.

qualité de directeur de publication de la revue "Echos du Conseil d'administration" de la Fédération des APAJH ; qu'il ne saurait dénier cette qualité étant le Président de la fédération des APAJH qui édite

X..., qui avait acquis de Edith de Suze un immeuble au prix de 1 700 000 francs (259 163,33 euros) payable au moyen d'un versement initial de 300 000 francs (45 734,70 euros) et du règlement d'une rente

Chacun de ces bons permettait de souscrire une nouvelle action de la société Odyssée 3 à l'occasion de la revente du groupe Editis par le groupe Wendel, le nombre de bons pouvant être exercés dépendant

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 7 février 2008 Par Madame Edith

A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le libre est édité sous une forme imprimée

DECEDE LE 20 JANVIER 1955, LAISSANT A SA SURVIVANCE SA VEUVE LOUISE Y..., DONATAIRE DE L'UNIVERSALITE DE SES BIENS, ET DEUX ENFANTS NATURELS, DONT IL AVAIT RECONNU L'UN, EMILE Y..., ET DONT L'AUTRE EDITH