., 23 / Mme Véronique V..., demeurant ..., 24 / Mme Nicole XE..., épouse XY..., demeurant ..., 25 / Mme Chantal XA..., demeurant ..., 26 / Mme Colette XD..., demeurant ..., 27 / Mme Fernande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] C/ S.A.

G : 13/ 08801 Mme Elisabeth X...divorcée Y... C/ UDAF DU MORBIHAN Mme Emma Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du : 10 Avril 2025 [L], [L], [P] C/ [U] N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4S n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 132/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth

Elisabeth, épouse X..., Z... Eugène, Y...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Régis B..., demeurant chemin du Plan de Lorgue à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 2°/ Monsieur Fernand

C/ Maria Fernanda Y...

maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est 9 / ..., en cassation d'un jugement n° 74/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth

maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est 9 / ..., en cassation d'un jugement n° 267/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 26 Mai 2026 Société [Adresse 1] C/ [E] N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDRC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth

Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM... ZH..., 63 / Mme Jacqueline Chantal ZF..., 64 / M. Roger ZD..., 65 / M. Stéphane Antoine Simon Pierre ZC..., 66 / M.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.P.

Hassen A..., demeurant chemin des Champs à Thiers (Puy-de-Dôme), 8 / de Mme Elisabeth B..., demeurant résidence Les Tilleuls, route de Sainte-Marguerite à Thiers (Puy-de-Dôme), 9 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [O] C/ S.A.

R.G : 14/06363 Décisions : - du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Au fond du 06 septembre 2011 1ère chambre civile RG : 2010/01102 - de la Cour d'appel de Riom (

représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour MADAME A...

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.