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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9671
11 avril 2019
Dans ces conditions, la mesure demandée excède par sa généralité les prévisions de l'article 145 du code de procédure civile et doit être rejetée.
5fdb155d8c64efa9ee8f9680
7 SS
CETAT:CETATEXT000008131919
17 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elizabeth X... épouse Y... ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation de
REFERES 1ère Section
6a21c096cdc6046d472bf928
18 mai 2026
La SARL [Adresse 2], qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.
CHAMBRE 09
69e00285cdc6046d476098f4
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00303 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT contre M.
69e00d27cdc6046d4761774f
[B] [P] contre SAS [A] [Adresse 1] N° RG: 2026P00298 DEMANDEUR M.
5fdb155f8c64efa9ee8f9686
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
22 avril 2026
AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702132
14 décembre 1984
A ANGOULEME, MME ELIZABETH A... EPOUSE X... D... DEMEURANT ... AU MANS, MME ODILE A... EPOUSE C... D... DEMEURANT ... DEMEURANT ...
1ère chambre
64cc95300fec5dd96933f9b5
3 août 2023
LE SEPT Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL à Me Elisabeth HANOCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile, contre
61372613cd58014677422c48
27 avril 2000
Paolo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, après relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d227
3 septembre 2009
représenté par la SCP FIEVET-LAFON-N° du dossier 280747 Rep / assistant : Me Alain PAUTRE (avocat au barreau d'EVRY) Mademoiselle Elisabeth X... domiciliée ...
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e8
2 juillet 2024
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV [U] c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
LA POSTE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
Madame Elisabeth Y... s'est portée également caution solidaire.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155450
14 avril 2010
lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 juin 2006 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur demande en décharge des cotisations
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