[F] [V] né le 12 Juin 1976 à [Localité 8] (HERAULT) [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée

Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état rendue le 13 ocotbre 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/18517 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [H] [K] Entrepreneur individuel SELARL

Rigaud Me Florence Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras

ABEILLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-1277 du 02/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Betty FAGOT, avocat membre de la SELARL

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT PIERRE sous le numéro 511 755 787 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Elodie

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 480 615 483 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Elodie

tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/05566 La Sa GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Mathilde Chadeyron de la Selarl

GENERALI IARD Grosse délivrée le à SELARL LEXAVOUE SELARL AVOUEPERICCHI Me RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

MPF-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 avril 2021 RG:18/05618 [C] C/ [S] Caisse CPAM DU PUY DE DOME S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Elodie

de MARSEILLE, substituée par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.

représentants légaux ayant son siège 26 boulevard Louise Michel BP 1O7 GENNEVILLIERS 92232 CEDEX représentée par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître LAUZERAL, Toque L30, Avocat au Barreau de PARIS, (SELARL

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 1O7 GENNEVILLIERS 92232 CEDEX représentée par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître Y..., Toque L30, Avocat au Barreau de PARIS, (SELARL

ALLIANZ IARD C/ [M] [X] [N] [P] [W] Caisse CPAM Grosse délivrée le à Me Rigaud Me Fortunet SCP Fortunet Selarl Pericchi Me Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

RIGAUD de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES, CPAM DU GARD siège social : 14 rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Rigaud à Me Christèle Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de

GATINAIS, SAS immatriculée au RCS d'EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413.426.479 C/O Société FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU

AMV ASSURANCE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCES Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU GARD (CPAM DU GARD) Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Para