CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 résultats pour « Elodie ROULIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pouvoir exécuter » dès lors qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal de constat du commissaire de justice, ni de matériel d'exploitation, ni de matériel électroportatif et, au titre du matériel roulant

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210be

Page 6 sur 6

← Précédent
Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

travail s'est produit sur le même chantier de la construction des bureaux de la DIREN, au cours duquel David F..., salarié de la société Y..., dont le prévenu est le gérant, a chuté d'un échafaudage roulant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409JUD000665624

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

When asked about potential custody arrangements, the elder daughter had expressed a preference for staying in Prague with her mother and visiting her father in Brno, whereas the younger daughter had said

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD002301604

Admin. suprême

31 juillet 2012

31 juillet 2012

On 24 February 2004 custody of Ahmet Er’s three youngest children – the applicants Mr Hızır   Er, Ms   Hatice Er and Ms   Belkısa Er – was awarded to their elder brother İslam   Er,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0410JUD007754614

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

Her elder daughter was healthy and self-reliant and did not require any special attention.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

qu'il ne s'est jamais trouvé seul au studio avec Shirley le mercredi alors, au surplus, que le studio de la rue ... était peu éloigné du Sénat ; qu'il ressort également des attestations de Caroline et Elodie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... avait pu les voir depuis l'extérieur de la gare ; que le mis en examen a éludé la plupart des questions relatives à sa relation avec la partie civile, et qualifié de mensonges les déclarations de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier