Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la CMSA du Loiret, les conclusions de M.

Avocat, (TOQUE 374) Madame Marie-Claude Y, épouse X représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître LALLEMENT, Avocat, (TOQUE 374) INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 217 Cours Emile

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conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

territoires et de la mer du Nord au titre de la taxe d'aménagement due au titre du permis de construire délivré sous le n°PC0595511700001, les notifications de saisie administrative à tiers détenteur émises

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Immobilière Pallice Palace, représentée par Me Baudry, demande au juge

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Thomas BAUDRY

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conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et Baudin

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, de la SCP Peignot

[G] [K] [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE M.

administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SAS VAHE et Cie ... 69484 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER

En tout état de cause, les deux réserves émises visent à corriger le périmètre de " la zone inondable de la Ciboule, qui recouvre actuellement une partie de la salle socio-culturelle et le château, suite

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