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Emile D..., demeurant ..., M. Pierre C..., demeurant ..., Charly à (69390) Vernaison, M. Aristide E..., demeurant ..., M.

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile E..., des chefs d'enlèvements

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Pierre-Emile Y tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2003 du préfet de la Guadeloupe prononçant sa reconduite à la frontière a décidé de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 30 avril 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l

.s6E03D265 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD7AA71C8 { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt } .s69DCC830

Martine (Mère de A... Emilie) ... 60100 CREIL Civilement responsable, non appelante, comparante F...

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Emile X..., dont le siège est ..., en cassation

Émile X... et de Mme Veuve X... Saint Juste née F... et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto Martigues et de la société istréenne de diffusion automobile par la société Emil Frey Motors France

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font-family:Arial; color:#000000 } .s6F7FC1B9 { margin-top:14pt; margin-left:17pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align

de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures émises

lieu à déplafonnement et de condamner la SCI Emile à lui payer la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.