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115 résultats pour « Emilie MOUSSION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb701bbadcc74e766cf6b1

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CC

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cr

6137262ecd58014677423932

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

parution en mars 1997 de l'ouvrage intitulé " X..., Lyon 1943 " ; dans lequel selon les plaignants ils étaient présentés comme des traîtres à la solde de la Gestapo, et complices de l'arrestation de Jean Moulin

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d4d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcb813ec811023bb90535f

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408085_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

H, assisté de Mme F, interprète en langue arabe, qui s'en remet à celles présentées par son avocate ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007122501

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

  » La Cour constate d'emblée que la situation dont se plaint la requérante relève du droit au respect de la vie privée, qui recouvre le droit à la protection de l'honneur et de la réputation (voir

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CC

cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

espagnol Prodis Technology Espana SL est titulaire de trois comptes bancaires ouverts auprès de la Deutsche Bank, 3 avenue de Friedland à Paris 8ème et d'un compte ouvert à la banque Hervet, 2 avenue Jean Moulin

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cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

de téléphone 01. 46. 86. 83. 83, (pièce 2. 17) ; que le numéro d'appel de la société Prodis Technology Gmbh correspond au numéro de la société Prodis International tel qu'il figure sur ses factures émises

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002159493

Admin. suprême

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Emüler, Mmes A. Eminagaoglu, et N. Çavusoglu. La requérante était représentée par ses conseils, M. H. Kaplan, Mmes A. M. Acar, N. Kaplan et B. Duran.   12.

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CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

% et 15,7 % ; - trois marchés de la commune d'Ambon, lesquelles se sont révélées supérieures au moins disant de 1,6 %, 43,1 % et 15,8 % ; - un marché pour le syndicat intercommunal de la région de Moustoir

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Eric, prévenus, - LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOULINS LES METZ, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui a condamné, - pour

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TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Etant précisé que l’ensemble des factures émises par Monsieur [K] étaient assorties d’un délai de paiement d’un mois, sauf la dernière facture émise le 26 juin 2022 dont la date d’échéance de paiement

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CC

cr

613725cbcd5801467742094d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les avocats des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfi

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier