de 2 500 euros à la société Colbond Géosynthétics ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux

il pourrait être trouvé; "qu'en l'espèce, le demandeur a expressément fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que, dans leur plainte du 8 septembre 1987, les plaignantes ont indiqué avoir été emmenées

qualité et intérêt pour agir en tant que bailleur ; qu'en omettant de rechercher si les consorts Y... avaient cette qualité, bien qu'ils y étaient invités par les locataires, les juges du second degré

M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a

du second degré ne se sont prononcés sur l'existence d'une tromperie imputable à M.

EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître HEBRARD Marie-Emilie

As far as the informant remembered, each of the three had got around DEM 600,000. “Djoni” and “Emin” had opened a bistro in Wilhemshaven with this money.

-------- Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX

de droit civil qui gouvernent la réparation des dommages causés par une infraction pénale ; qu'en l'espèce, la juridiction répressive n'ayant été investie du dossier que par une citation directe émanée

de sorte qu'en se bornant à l'affirmation générale et de pure forme précitée, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que les juges du second degré

de procédure pénale et R. 311-17 et R. 311-18 du Code de l'organisation judiciaire, Joseph Y... soutient que ledit jugement ne fait pas la preuve de la composition légale de la juridiction dont il a émané

Le tribunal retiendra, sur ce point, que la Société Générale a agi en qualité d'intermédiaire dans l'octroi par sa filiale, la société Sogéfinancemnt, de deux crédits " expresso ", selon offre émise le

Cono Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de la société DEB, X...

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

remboursement ; que la cour d'appel (Caen, 17 janvier 2008), devant laquelle Mme X... niait avoir souscrit ce prêt, a accueilli la demande ; Attendu que, procédant à la vérification de la seule signature déniée

Les deux factures, émises pour un montant total de 4 682 388 euros, ont été payées par les sociétés Wai Hing Money, Sunny Wide et Sun Sing, habilitées à cet effet. 3.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ZAVICHA BLAGOJEVIC A, LE 1ER SEPTEMBRE 1966, PASSE AVEC LA SOCIETE JAPONAISE DAISI MOTION PICTURE

commun le terme Première associé dans le même ordre à une indication géographique, mais leur faible similitude à raison des différences qu'elle a par ailleurs relevées entre eux, la cour d'appel, qui a dénié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur