Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Madame Corinne

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel

la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambéry, avocat au barreau de Grenoble, et par Me Valérie Baralo-Cazeneuve, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

national des associations sous le n° W751185777, prise en la personne de sa Président, Mme [O] [U], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

[W] [F], directeur domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4], ROYAUME-UNI Représentée par Me Emmanuel JEZ de la SELARL SAJET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071

Un simple doublage placoplâtre a été réalisé sur le débordement du massif béton de soutien de l'ancien mur. Aucune mesure de drainage n'a été mise en 'uvre.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de VANVES No RG : 1117000143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; - prononcé

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel