Tel n'est donc pas le cas en l'espèce, puisque tout acte concernant M.[R] doit être effectué en présence d'un tiers, pour des raisons de sécurité.

Nous entrons dans la chambre et arrivés devant les toilettes, elle se fige. Je lui demande ce qui ne va pas. Elle me dit « [V] vient pisser la nuit dans mes toilettes ».

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

[Z] de toute demande contraire et de ses plus amples demandes. 6. Par dernières conclusions déposées le 13 février 2026, M. [Z] demande à la cour de : - déclarer M.

Il convient de considérer que la résiliation du bail a été prononcée aux torts de la locataire.

Emmanuel R..., demeurant Woch Doubout, Morne Burat à Sainte-Anne (97180) ; M.

GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine - 87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

Selon le syndicat, [Z] [S] a fait poser des toilettes dans son lot à usage de garage et a donc fait installer un tuyau d'alimentation en eau.

Il réfute toute résistance abusive. La clôture a été prononcée le 22 novembre 2023.

Nous tiendrons à votre disposition, à notre siège social, (téléphoner pour rendez-vous au ') votre solde de tout compte ainsi que les documents y afférents.

Chacune des composantes de l'activité ne peut pas du tout être réalisée.

. - 06690 TOURRETTE LEVENS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle ASSO, avocat au barreau

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du déféré du préfet de l'Eure devant le tribunal administratif : Considérant que, par les arrêtés attaqués

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Mons-en-Baroeul, - les conclusions de M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE LARNAGE, - les conclusions de M.